2012-2013 Citoyenneté et Immigration Canada
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a été créé en 1994 dans le but de regrouper les services d'immigration et de citoyenneté. En novembre 2008, le multiculturalisme a été ajouté au portefeuille du Ministère. Le mandat de CIC comprend notamment la sélection et le traitement des demandes, des ressortissants étrangers qui deviendront des résidents permanents ou temporaires, l'élaboration de la politique du Canada en matière d'admissibilité et les conditions relatives à l'admission au Canada et à l'autorisation d'y séjourner.
En 2012-2013, CIC a reçu 25 010 demandes, ce qui représente, de loin, le plus grand nombre de demandes de toutes les institutions (45 % du total des demandes). Le solide rendement de CIC en 2012-2013 a eu des répercussions positives sur les statistiques pangouvernementales globales.
CIC a traité 26 020 demandes en 2012-2013, soit 24,6 % de plus que la période de référence précédente. À la fin de la période de référence 2012-2013, 95,6 % des demandes avaient été traitées. Il s'agit du taux de traitement le plus élevé de CIC depuis les 10 dernières années. En moyenne, la durée nécessaire au traitement d'une demande était de 30 joursNote de bas de page1.
Plus de la moitié des demandes reçues par CIC en 2012-2013 provenaient du secteur privé (59 %), essentiellement des consultants ou des avocats demandant les dossiers de renseignements personnels au nom de leurs clients. Ces dossiers ne nécessitaient pas le traitement d'un gros volume de pages puisque 0,32 % seulement des demandes ont nécessité le traitement de plus de 1 000 pages.
Tableau 1 : Charge de travail
| Mesures | Période de référence 2011-2012 | Période de référence 2012-2013 | Écart |
|---|---|---|---|
| Nombre de demandes reçues | 20 575 | 25 010 | 21,56 % |
| Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions gouvernementales) | 192 | 188 | -2,08 % |
| Nombre moyen de pages traitées par demande réglée | 68 | 60 | -8 |
| % de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées | 0,45 % | 0,32 % | -0,13 % |
| Nota Bene: Le nombre moyen de pages traitées par demande réglée et le pourcentage de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages sont traitées sont calculées à partir du total des demandes traitées dont l'information a été divulguée (en partie ou au complet), exemptée/exclue et les demandes abandonnées. Cela ne comprend pas les demandes traitées dans le cas des dispositions suivantes : il n'existe aucun document, les demandes sont transférées ou les demandes sont traitées de manière informelle. | |||
Délai de traitement
En ce qui concerne les délais de traitement, CIC a traité environ 74,6 % des demandes en 30 jours ou moins, ce qui représente une amélioration par rapport à la période de référence précédente.
Parmi les demandes traitées, 6,6 % d'entre elles ont été réglées hors délai. Cette proportion représente une note de « B »Note de bas de page2. Il a été déterminé que la charge de travail était la principale raison du traitement tardif des demandes (88 % des cas).
Prorogations
Chaque année, le Commissariat reçoit des avis concernant le recours à des prorogations pour plus de 30 jours et il regroupe ces renseignements afin de produire des statistiques. En 2012-2013, le Commissariat a reçu 239 avis de prorogation de CIC, ce qui représente au total 252 prorogations distinctes.
Au total, CIC a pris 1 899 prorogations. La plupart (83 %) ont été prises en vertu de l'article 9(1)a) (entrave au fonctionnement de l’institution). Environ 72 % des prorogations n'excédaient pas 30 jours.
Le nombre de prorogations prises par CIC pour une période supérieure à 30 jours a diminué, passant de 1 871 en 2011-2012 à 539 en 2012-2013. Cela correspond aux statistiques du Commissariat concernant les avis de prorogations en vertu de l'article 9(2).
Divulgation
Parmi les 26 020 demandes traitées, les documents ont été entièrement divulgués dans 24,5 % d'entre elles (ce qui est comparable à l'année précédente). Un grand nombre de pages traitées ont été divulguées (84,2 %).
Tableau 2 : Rendement
| Mesures | Période de référence 2011-2012 | Période de référence 2012-2013 | Écart |
|---|---|---|---|
| Traitement des demandes | |||
| Taux de traitement | 90,72 % | 95,57 % | 4,85 % |
| Délai de traitement | |||
| % des demandes réglées dans un délai de 30 jours | 52,94 % | 74,62 % | 21,68 % |
| % des demandes traitées hors délai | 13,52 % | 6,61 % | -6,91 % |
| % des consultations provenant d'une institution gouvernementale réglées dans un délai de 30 jours | 71,35 % | 67,74 % | -3,61 % |
| % des prorogations de 30 jours ou moins | 43,66 % | 71,62 % | 27,96 % |
| Niveau de divulgation | |||
| % des pages traitées qui ont été divulguées | 84,72 % | 84,22 % | -0,5 % |
| % des demandes réglées dont les documents ont été divulgués au complet | 24,69 % | 24,52 % | -0,17 % |
| Nota bene : Le taux de traitement représente le nombre de demandes traitées divisé par le nombre total de demandes en main. Cela comprend les nouvelles demandes reçues et les demandes reportées de la période de référence précédente. | |||
Plaintes
Le nombre de plaintes reçues contre CIC a considérablement augmenté entre 2011-2012 et 2012-2013, passant de 66 à 109.
Environ 41 % des plaintes reçues en 2012-2013 étaient considérées comme non fondées (par rapport à 8,7 % en 2011-2012). De plus, 33 % étaient fondées et 12,8 % ont été discontinuées.
La majorité des plaintes reçues en 2012-2013 concernaient un refus de divulguer les documents (78,2 %).
Note de bas de pages
- Note de bas de page 1
-
D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.
- Note de bas de page 2
-
Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada (CI) 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.