2008-2009 Relations parlementaires

En tant que haut fonctionnaire du Parlement, le commissaire entretient une relation privilégiée avec les parlementaires. En effet, ceux-ci attendent de lui un avis objectif sur la nécessité de modifier la Loi et, plus généralement, sur l’incidence de la législation, de la jurisprudence, des règlements et des politiques sur le droit d’accès des Canadiens à l’information détenue par les institutions fédérales. De plus, le commissaire rend compte chaque année de l’administration du Commissariat devant le Parlement. En 2008–2009, il a comparu :

  • devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes, en avril 2008, au sujet des prévisions de dépenses du Commissariat pour l’exercice en cours;
  • devant le même comité, à deux reprises en mars 2009, au sujet du rapport annuel 2007–2008 et des activités à venir du Commissariat, des fiches de rendement (voir chapitre 4) et de la réforme de la Loi sur l’accès à l’information (voir chapitre 6);
  • devant le Comité consultatif sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement, en mars 2009, pour présenter l’examen de nos ressources et demander les fonds nécessaires à l’exécution de notre mandat (voir chapitre 9).

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