2 novembre 2017
Réunion du Comité de vérification et d’évaluation (CVE) du Commissariat à l’information du Canada
2 novembre 2017
9 h à 12 h
Commissariat à l’information
Présidente de la réunion : Dyane Adam
Secrétaire du Comité : Richard Rizok
Participants
Membres : Dyane Adam, présidente; et Suzanne Legault, commissaire à l’information.
Participants réguliers : Layla Michaud, sous-commissaire, Enquêtes et Gouvernance et dirigeante principale des finances; Nancy Bélanger, sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques; et Richard Rizok, dirigeant principal de la vérification.
Invités : Karim Chebbi, directeur, Bureau du vérificateur général; Stephen Campbell, directeur, Services financiers, sécurité et administration et adjoint au dirigeant principal des finances; Tania Ladouceur, directrice associée, Ressources humaines, sécurité et locaux; et Nadine Gendron, avocate.
Compte rendu des décisions
Résumé de la réunion
De l’information est transmise par les Affaires parlementaires, les Services juridiques, les Finances et les Enquêtes.
Les résultats du Rapport du dirigeant principal de la vérification (DPV), du plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques, de la vérification de l’évaluation de la menace et des risques (EMR), et de la vérification de la gestion de l’information (GI) et de la sécurité sont passés en revue.
Le calendrier 2018 est approuvé.
Mot de bienvenue et observations préliminaires
La présidente souhaite la bienvenue à tous les participants et aucun point n’est ajouté à l’ordre du jour.
Procès-verbal et mesures de suivi de la réunion du 17 août 2017
Les membres approuvent le procès-verbal de la réunion du 17 août 2017. La nouvelle version sera publiée sur le site Web du Commissariat.
Il n’y a pas de questions ni de commentaires concernant les mesures de suivi en cours.
Examen du calendrier 2018
Le calendrier 2018 est approuvé.
Examen de la charte du Comité de vérification et d’évaluation – Présentation par R. Rizok
Les nouvelles chartes du Comité de vérification interne et du Comité de vérification et d’évaluation sont présentées.
Le directeur du BVG indique que ces deux documents sont habituellement séparés.
Mesure de suivi : le dirigeant principal de la vérification présentera les nouvelles versions des documents, qui soulignent les changements, avant la prochaine réunion.
Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques (PVEAR) – Présentation par R. Rizok
La présidente demande pourquoi une vérification de la GI et de la sécurité était nécessaire en 2019-2020, étant donné qu’une vérification a été réalisée en 2017-2018. Le DPV et la commissaire expliquent qu’il s’agissait d’un risque majeur et qu’il doit faire l’objet d’une vérification régulière.
Le PVEAR est approuvé à certaines conditions, après son approbation par l’autre membre externe et l’examen de la version traduite.
Mesure de suivi : le DPV enverra le PVEAR aux services de traduction et se chargera d’obtenir les autorisations finales.
Rapport annuel du DPV – Présentation par R. Rizok
Le rapport annuel du DPV est présenté.
Mise à jour sur les enquêtes – Présentation par L. Michaud
La sous-commissaire, Enquêtes et Gouvernance, discute du nombre de plaintes reçu jusqu’à maintenant en 2017-2018 (1 356), et du nombre de plaintes réglées (926).
Les objectifs liés aux plaintes administratives respectent l’échéancier, tandis que les objectifs liés aux plaintes de refus sont difficiles à atteindre.
Le Commissariat a reçu un plus grand nombre de commentaires positifs découlant des enquêtes.
Mise à jour sur les finances – Présentation par S. Campbell
Le directeur, Services financiers, sécurité et administration et adjoint au dirigeant principal des finances présente l’examen de mi-année qui a été approuvé par l’équipe de la haute direction plus tôt cette semaine.
L’assurance de l’exactitude des états financiers et des contrôles internes est également confirmée.
Vérification de l’évaluation de la menace et des risques (EMR) – Présentation par R. Rizok pour É. Guertin
Présente les recommandations et les mesures correctives de la vérification de l’EMR.
Le CVE continue de surveiller les progrès de ces recommandations et des mesures correctives.
Mesure de suivi : É. Guertin ajoutera des dates pour toutes les mesures correctives.
Vérification de la GI et de la sécurité – Présentation par T. Ladouceur
Présente les recommandations et les mesures correctives découlant de la vérification.
Un exercice sur table d’intervention d’urgence devra être donné en sous-traitance et réalisé avant la fin de mars 2018.
Le point sur les questions juridiques – Présentation par N. Bélanger
La sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques fait le point sur les affaires juridiques en suspens.
Activités parlementaires – Présentation par N. Gendron
L’avocate discute des comparutions devant les comités visant à traiter des modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information (projet de loi C-58) ainsi que d’autres projets de loi, des comparutions devant les comités et des conférences.
Séance à huis clos
Une brève discussion à huis clos se poursuit avec la commissaire, la présidente et le directeur du BVG.
Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu le 19 janvier 2018 par téléconférence.