17 janvier 2019

Réunion du Comité de vérification et d’évaluation (CVE)

17 janvier 2019
9h00 à 11h30
30, rue Victoria
Gatineau, Québec

Téléconférence
Présidente de la réunion :
Dyane Adam
Secrétaire du Comité : Chantal Laberge

Participants

Membres externes: Dyane Adam, présidente et David Rattray.    

Participants requis: Caroline Maynard, commissaire à l’information; Layla Michaud, sous-commissaire, Enquêtes et Gouvernance et dirigeante principale des finances; et Stephen Campbell, dirigeant principal de la vérification par intérim.

Invités: Gino Grondin, sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques; Riowen Abgrall, directeur principal, Bureau du vérificateur général; James Ellard, Directeur des affaires publiques; Amy Heron, Consultante.

Compte rendu des décisions

Résumé de la réunion

  • Approbation du procès-verbal et des mesures de suivi de la réunion du 8 novembre 2018.
  • Mise à jour sur les derniers changements aux normes de l'Institute of Internal Auditors (IIA).
  • Présentation du Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques (PVEAR) révisé – une nouvelle version révisée sera envoyée par courriel.
  • Informations transmises par le Bureau du vérificateur général, les Finances, les Enquêtes, les Services juridiques, les Affaires parlementaires et Communications

Accueil et mot d’ouverture

La présidente souhaite la bienvenue à tous les participants.

Compte rendu et mesures de suivi de la réunion du 8 novembre 2018

Les membres approuvent le procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2018. Ce procès-verbal sera publié sur le site Web du Commissariat à l’information.

Il n’y a pas de questions ni de commentaires concernant les mesures de suivi en cours.

Mise à jour sur les dernières normes de l'Institute of Internal Auditors (IIA) – Présenté par D. Rattray

Un résumé des normes de l'IIA reflétant les modifications apportées récemment et en vigueur depuis janvier 2017 a été présenté. Aucun changement ou d’impact majeur sur le Commissariat.

Approbation du Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques (PVEAR) révisé –Présenté par S. Campbell

Le calendrier a été mis à jour avec l'ajout de l’Évaluation de la menace et des risques (EMR) et l’Évaluation de la menace et de la vulnérabilité (EMV)- large étendue pour les technologies de l’information. Ces changements sont inclus dans le RBAEP révisé.

Diverses sections ont également été mises à jour en fonction des commentaires du comité.

Mesure de suivi: Le CAE mettra à jour le RBAEP et enverra une version révisée par courriel.

Mise à jour – Vérifications (EMR/EMU TI et approvisionnement) – Présenté par S. Campbell

L’Évaluation de la menace et des risques (EMR) et l’Évaluation de la menace et de la vulnérabilité (EMV)- large étendue pour les technologies de l’information commenceront au mois de mars et seront complétées dans l’année fiscale 2019-20.

Le contrat pour la vérification interne des approvisionnements a été attribué à Samson & Associés. Ce sera complété d’ici mars 2019.

Plan de vérification - Bureau du vérificateur général (BVG) – Présenté par R. Abgrall

Le directeur principal du BVG a présenté le plan de vérification en mettant l’accent sur les nouveaux risques identifiés, les réponses de la direction et les modifications apportées aux normes du rapport type de l’auditeur. Les nouvelles normes comptables n'ont aucun impact sur le Commissariat. Le directeur principal a également présenté les changements mineurs au seuil de signification.

Les membres ont examiné et discuté des informations présentées.

Le comité a confirmé au BVG qu’il n’y avait aucun changement aux responsabilités de la direction en matière de prévention et de détection de la fraude et qu’il n’a pas connaissance d’aucune fraude.

Mise à jour - Finance – Présenté par S. Campbell

L’adjoint au dirigeant principal des finances (ADPF) a présenté les résultats de la revue budgétaire du troisième trimestre de 2018-2019 et il a présenté une mise à jour du budget prévisionnel de 2019-20.

Les membres ont examiné et discuté des informations présentées.

Plan ministériel – Présenté par A. Heron

Le statut et les principaux changements apportés au rapport type du plan ministériel ont été présentés au comité.

Les membres ont examiné et discuté des informations présentées.

Il sera possible de mettre à jour le cadre ministériel des résultats (CMR) au cours de l'exercice financier 2019-20, lequel comprend des cibles, des indicateurs de rendement et d'autres éléments de mesures quant aux responsabilités essentielles du Commissariat.

Action: Inclure des informations sur les risques financiers liés au financement temporaire et aux risques liés à l’infrastructure informatique, aux réseaux et à la cybersécurité. Une ébauche du plan ministériel sera envoyée aux membres du comité au cours de la semaine du 18 février 2019.

Mise à jour - Enquêtes – Présenté par L. Michaud

La sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance et dirigeante principale des finances a présenté les statistiques sur les plaintes.

Les membres ont examiné et discuté des informations présentées.

Mise à jour – Services juridiques– Présenté par G. Grondin

Le sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques a présenté au comité une mise à jour des dossiers de litige en cours du Commissariat à l’information et des prochaines étapes.

Mise à jour – Activités parlementaires et les communications - Présenté par J. Ellard

Le directeur des affaires publiques a présenté une mise à jour sur les politiques et les affaires parlementaires, la refonte du site Web, les activités de sensibilisation, les conférences et les présentations.

Huis clos

Une brève discussion à huis clos se poursuit avec la commissaire, la présidente et le membre externe.

Prochaine réunion

La prochaine réunion tenue en personne est prévue pour le 16 mai 2019.

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