Frais de voyage

Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil des cadres supérieurs désignés. Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage engagés au Commissariat à l’information du Canada par la commissaire et par les commissaires adjointes.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices sur la gestion des documents dans un cabinet de ministre ainsi que dans la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les informations contenues dans cette page Web seront mises à jour à tous les trois mois. Veuillez noter que cette page ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Veuillez consulter le Portail du gouvernement ouvert pour accéder à la divulgation proactive des frais de voyage commençant le 1er avril 2019.

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