Frais d’accueil

Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais d'accueil des cadres supérieurs désignés. Cette page Web fournit des renseignements sur les frais d'accueil engagés au Commissariat à l’information du Canada par la commissaire et par les sous-commissaires.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices sur la gestion des documents dans un cabinet de ministre ainsi que dans la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors d'événements du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans cette page Web seront mises à jour à tous les trois mois. Veuillez noter que cette page ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Veuillez consulter le Portail du gouvernement ouvert pour accéder à la divulgation proactive des frais d’accueil commençant le 1er avril 2019.

Date de modification :
Soumettre une plainte