Divulgation proactive des subventions et des contributions supérieures à 25 000 $

La Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor énonce les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions.

Le Commissariat à l’information du Canada n’octroie pas de subvention ou de contribution. Par conséquent, il n'a pas de renseignements à rapporter à ce sujet.

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