Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard le 23 avril 2026. Je recommande au ministre des Transports de veiller à ce que son personnel reçoive de la formation et du soutien relativement aux responsabilités et aux procédures en matière de gestion de l’information, et de veiller à ce que le personnel s’acquitte de ces responsabilités. Je recommande également au ministre des Transports ce qui suit : 1. élaborer des processus et des procédures pour veiller à ce que les BPR de Transports Canada s’acquittent de leurs responsabilités et fournissent en temps opportun les documents pertinents au bureau de l’AIPRP; 2. élaborer des indicateurs de rendement afin de tenir ses fonctionnaires responsables du non-respect des délais dans la transmission des documents pertinents au bureau de l’AIPRP.