Ordonnance : fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard 36 jours ouvrables suivant la date du compte rendu. Le 19 janvier 2026, j’ai transmis au ministre mon rapport dans lequel je présentais mon ordonnance. Le 3 février 2026, le directeur du Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels m’a avisée que Patrimoine canadien donnerait suite à mon ordonnance. Il a aussi indiqué que les documents faisaient l’objet d’un examen pour voir s’ils contiennent des documents confidentiels du Cabinet et que des efforts étaient déployés pour accélérer la consultation.