Ordonnance : * Fournir une réponse complète à la demande d’accès au plus tard le 1er juin 2026; * Fournir des communications intérimaires au fur et à mesure qu’elles sont prêtes, la première devant être fournie au plus tard le 1er juin 2025.
Institution
Bibliothèque et Archives Canada
Article de la Loi
7
Type de décision
Retard à répondre à une demande
Ordonnance
Numéro de dossier de l’institution
A-2024-03800
Numéro de dossier du Commissariat
5824-02178
Est-ce que l'institution a indiqué qu'elle donnerait suite à l'ordonnance?
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