Messages-clés

16 Mai 2022

Financement

Afin de répondre adéquatement au nombre croissant de plaintes (soit une augmentation de 70 %), le Commissariat à l’information demandera un financement permanent supplémentaire.
Pour nous permettre de fermer un nombre record de dossiers de plainte l’exercice dernier, nous avions dû prendre des mesures exceptionnelles non viables à long terme.
La tendance à long terme est manifeste : plus de demandes d’accès et plus de plaintes chaque année.
Malgré nos meilleurs efforts, notre inventaire continue de croître.
Des ressources supplémentaires sont nécessaires si nous voulons maintenir la réduction du nombre de plaintes dans notre inventaire, tout en veillant à ce que les nouvelles plaintes soient traitées en temps opportun.

La COVID-19 continue de servir d’excuse pour justifier le mauvais rendement dans le domaine de l’accès à l’information. Ce n’est pas acceptable. Les institutions doivent respecter leurs obligations législatives.
Il n’est pas nécessaire d’attendre des modifications législatives pour agir, d’autant plus que l’examen de la Loi que le gouvernement était légalement tenu d’entreprendre en 2020 n’est pas encore terminé.

En plus de révéler de nombreux problèmes propres à Bibliothèque et Archives Canada, ma plus récente enquête systémique a aussi permis de mettre en lumière deux des difficultés auxquelles fait face le système d’accès à l’information du Canada dans son ensemble :
- la manière dont les consultations sur les demandes d’accès sont menées entre les institutions;
- l’absence de cadre pangouvernemental pour la déclassification des documents.

Traitement des plaintes en 2021-2022
	Dossiers actifs au 1er avril 2021	Plaintes enregistrées entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022	Total	Plaintes enregistrées avant le 1er avril 2021	Plaintes enregistrées entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022	Total	Fondées	Non fondées	Réglées	Abandonnées	Cessation de faire enquête	Total
	Dossiers actifs de plaintes en 2021-2022			Enquêtes terminées en 2021-2022			Résultats
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada	846	4199	5045	765	3616	4381	185	26	4101	69	0	4381
Agence des services frontaliers du Canada	184	789	973	77	241	318	57	17	232	12	0	318
Gendarmerie royale du Canada	258	458	716	164	198	362	105	45	181	31	0	362
Agence du revenu du Canada	452	154	606	333	54	387	59	256	41	30	1	387
Bureau du Conseil privé	241	110	351	72	42	114	42	12	18	42	0	114
Bibliothèque et Archives Canada	221	90	311	27	18	45	20	3	19	3	0	45
Défense nationale	173	69	242	97	34	131	68	25	16	22	0	131
Ministère de la Justice Canada	152	61	213	101	14	115	32	14	6	63	0	115
Service correctionnel Canada	98	93	191	64	30	94	40	9	32	13	0	94
Affaires mondiales Canada	114	72	186	55	19	74	46	6	18	4	0	74

Le Commissariat a enregistré un nombre accru de plaintes (soit une augmentation de 70 %) en 2021-2022 comparativement à l’exercice précédent.
- Au 31 mars 2022 (exercice 2021-2022), le Commissariat a enregistré 6 947 plaintes (83 % plaintes administratives par rapport à 17 % plaintes de refus).
- À titre comparatif, au cours de l’exercice 2020-2021, le Commissariat a enregistré 4 068 plaintes, alors qu’en 2019-2020, il a enregistré 6 172 plaintes.
Il semblerait que l’exercice 2022-2023 soit aussi une année record en matière de plaintes déposées auprès du Commissariat. Au 10 mai 2022, nous avions :
- 1 047 plaintes enregistrées, dont 943 (90 %) étaient des plaintes administratives et 104 (10 %) étaient des plaintes de refus.
- À titre comparatif, à pareille date, nous avions enregistré 415 plaintes en 2021 et 498 plaintes en 2020.
- Plus de 1047 plaintes jusqu’à présent (comparativement à 415 à la même période l’année dernière). Si la tendance se maintient, nous verrons au-delà de 7 000 plaintes cette année (2022-2023).
En 2021-2022, nous avons fermé 6 785 dossiers de plainte (67 % de plus qu’en 2020-2021) :

C’est beaucoup plus que les 4 400 dossiers que nous avions fermés, compte tenu de notre financement actuel.
Ce phénomène semble en partie attribuable à un intérêt croissant pour les décisions prises par le gouvernement pendant la pandémie, sur des sujets tels que la vaccination et les programmes d’aide gouvernementale aux entreprises et aux particuliers.