Statistiques du Commissariat (au 10 mai 2024)

• Nous avons reçu 85 plaintes irrecevables.

Parmi ces 85 plaintes :

• 12 étaient jugées irrecevables parce que nous ne disposions pas de suffisamment de renseignements pour déterminer la recevabilité des plaintes;
• 10 étaient déposées en retard (de ce nombre, 336 étaient des plaintes concernant un retard);
• 55 ne relevaient pas du mandat de la Commissaire;
• 3 faisaient l’objet d’un désistement de la part de la partie plaignante;
• 2 étaient considérées comme étant des doubles – une enquête est en cours pour la même allégation;
• la Commissaire a épuisé les moyens à sa disposition pour ce qui est de mener une enquête à l’égard d’une plainte;
• 2 – autres.

325

(226 plaintes administratives; 99 plaintes de refus)

460

(339 plaintes administratives; 121 plaintes de refus)

Augmentation de 41 % 
10 mai 2023

Plaintes administratives – IRCC : 39 % du nombre total de plaintes administratives
Plaintes administratives – ASFC : 5 % du nombre total de plaintes administratives.

10 mai 2024
Plaintes administratives – IRCC : 27 % du nombre total de plaintes administratives.
Plaintes administratives – ASFC : 21 % du nombre total de plaintes administratives; les deux exercices : le Commissariat continue de recevoir plus de plaintes administratives que de plaintes de refus.

ASFC – 87

IRCC – 85

GRC – 34

BCP – 13

BAC – 7

IRCC – 115

AMC – 83

MDN – 45

BAC – 41

GRC – 26

Les plaintes déposées contre AMC ont augmenté de 1 560 % par rapport à la même période l’an dernier – 63 plaintes, ou 76 %, ont été déposées par une partie plaignante depuis le début de l’exercice.

10 mai 2023 = 5 (3 plaintes administratives; 2 plaintes de refus)

10 mai 2024 = 83 (72 plaintes administratives; 11 plaintes de refus)

Les plaintes déposées contre l’ARC ont augmenté de 60 % par rapport à la même période l’an dernier. L’ARC ne figure plus parmi les cinq principales institutions.

233

(174 plaintes administratives; 59 plaintes de refus)

311

(225 plaintes administratives; 86 plaintes de refus)

Augmentation de 33 %

Plaintes de refus exprimées en % par rapport aux dossiers de plainte fermés – 10 mai 2023 = 25 %
Plaintes de refus exprimées en % par rapport aux dossiers de plainte fermés – 10 mai 2024 = 28 %

Au cours de l’exercice 2023-2024, une partie plaignante était à l’origine de 12 % des plaintes dont le dossier a été fermé.Il s’agissait de plaintes déposées contre IRCC.

Au cours de l’exercice 2024-2025, une partie plaignante était à l’origine de 3 % des plaintes dont le dossier a été fermé.Le reste des dossiers de plainte fermés sont répartis entre plusieurs personnes.

IRCC – 937

ASFC – 488

GRC – 289

BAC – 239

BCP – 217

ASFC – 480

AMC – 293

IRCC – 238

BCP – 234

GRC – 210

Plaintes en cours contre BAC – 10 mai 2023 = 239

Plaintes en cours contre BAC – 10 mai 2024 = 179 – diminution de 25 %

Plaintes en cours contre AMC – 10 mai 2023 = 83

Plaintes en cours contre AMC – 10 mai 2024 = 293 – augmentation de 253 %

Les plaintes en cours contre IRCC ont diminué de 76 %.

Nombre total de demandes d’autorisation depuis 2019 : 68

Accordées : 8

Refusées : 46

Retirées : 12

En cours : 2

12

(11 plaintes administratives; 1 plainte de refus)

25

(21 plaintes administratives; 4 plaintes de refus)