Demandes d’accès à l’information traitées

Voici une liste des demandes traitées au Commissariat à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours des deux dernières années.

Si vous désirez recevoir une copie des documents correspondant à une demande, veuillez cliquer sur le numéro de la demande en question. Dans le courriel, veuillez fournir le numéro de la demande ainsi que votre préférence pour la livraison des documents (courrier, télécopieur, courriel). Votre demande sera envoyée directement au bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat par téléphone (sans frais) au 1-800-267-0441.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes pourraient être disponible uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Date de modification :

Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages Année Mois
A-2018-00028

Nombres de plaintes abandonnées sous la commissaire Maynard en 2018.

Communication partielle 6 2018 octobre
A-2018-00039

Formulaires blancs et instructions pour les nominations pour le Prix de la commissaire en 2018.

Communication totale 1 2018 octobre
A-2018-00030

Les notes préparatoires de réunion de la commissaire Maynard avec les fonctionnaires/ministre du Conseil du Trésor et avec les coordonnateurs de l'accès à l'information, les parlementaires, et autres fonctionnaires.

Communication partielle 180 2018 septembre
A-2018-00033

Veuillez fournir tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018.

Communication partielle 63 2018 septembre
A-2018-00035

Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018.

Communication partielle 18 2018 septembre
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