17 septembre 2025

Le 17 septembre 2025

De 9 h 30 à 12 h

Rencontre virtuelle

Membres:

Janine Sherman, membre externe - Présidente
André Grondines, membre externe
Caroline Maynard, Commissaire à l'information

Secrétaire du Comité :

Michael Walsh, Conseiller en gestion financière

Participants habituels:

Sébastien Lafond remplaçant France Labine, Sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation, Dirigeant principal des finances (DPF) et Dirigeant principal de la vérification (DPV)

Comité de la haute direction:

Allison Knight remplaçant Layla Michaud, Sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance
Marie-Josée Montreuil, Sous-commissaire par intérim, Services juridiques et Affaires publiques
James Ellard, Directeur principal, Affaires publiques

Invités:

Catherine Lapalme, Directrice principale, Bureau du vérificateur général du Canada

Résumé de la réunion

Approbation du procès-verbal
Approbation des états financiers vérifiés
Présentation du Rapport sur les résultats ministériels
Présentation du rapport du BVG au Comité de vérification et d'évaluation
Présentation du rapport sur les tests de contrôle interne
Approbation du Plan de vérification et d'évaluation fondé sur les risques
Mises à jour des secteurs

1. Accueil et mot d'ouverture

La commissaire et présidente a souhaité la bienvenue à tous les participants à la réunion.

2. Compte rendu et mesures de suivi de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 15 juillet, les mesures de suivi de la réunion précédente ainsi que le calendrier prévisionnel de 2025 ont été approuvés.

Les membres ont convenu de reporter la date de la prochaine réunion du CEV au 25 novembre.

Mesure de suivi :

Publier le procès-verbal sur le site Web du Commissariat à l'information du Canada
Mettre à jour l'invitation à la réunion de novembre du CEV

3. États financiers vérifiés

Sebastien a souligné le travail acharné et la collaboration entre le Commissariat à l'information du Canada (CI) et le Bureau du vérificateur général (BVG) pour mener à bien la vérification des états financiers. Il a également présenté plusieurs faits saillants et informations clés contenus dans les états financiers.

Les états financiers ont été recommandes pour approbation par le CEV.

Mesure de suivi :

Les états financiers seront signés par la commissaire et le dirigeant principal des finances (DPF)

4. Rapport sur les résultats ministériels

Sébastien a présenté les faits saillants du RRM, en mettant l'accent sur les résultats des indicateurs de rendement, le nombre de plaintes reçues et réglées au cours de l'année, ainsi que la réduction de l'inventaire au cours des dernières années.

Mesure de suivi :

Le RRM sera signé par la commissaire et transmis au ministre de la Justice pour sa signature

5. Rapport du BVG au Comité de vérification et d'évaluation

Catherine a présenté les faits saillants du rapport du BVG au Comité de vérification et d'évaluation (CEV). Elle a remercié le CI pour la collaboration lors de la vérification. Elle a indiqué qu'aucune anomalie n'avait été relevée et qu'une fois toutes les procédures finales complétées, le BVG prévoit de publier un rapport du vérificateur sans réserve. Les membres du comité ont confirmé qu'ils n'avaient connaissance d'aucun événement subséquent susceptible d'affecter les états financiers.

Mesure de suivi :

Les états financiers finaux signés ainsi que la lettre de représentation de la direction seront fournis au BVG

6. Rapport sur les tests de contrôle interne

Michael a présenté les résultats des tests de contrôle interne effectués pour 2024-2025. Il a indiqué que les tests portaient sur les contrôles au niveau de l'entité ainsi que sur les contrôles clés relatifs à la paie. Aucune faiblesse de contrôle n'a été relevée et plusieurs observations mineures ont été partagées avec les membres. André a mentionné que des travaux étaient prévus en 2027-2028 pour une évaluation des contrôles internes sur les achats et en 2028-2029 pour un audit des achats. Il a demandé si ces activités pouvaient être synchronisées. Sébastien a appuyé cette suggestion.

Mesure de suivi :

Mettre à jour le plan triennal de tests de contrôle financier interne du CI

7. Plan de vérification et d'évaluation fondé sur les risques

Michael a présenté le nouveau plan de vérification et d'évaluation fondé sur les risques. Il a indiqué que des évaluations étaient prévues sur la rétention du personnel et les achats. Le plan de vérification et d'évaluation fondé sur les risques a été approuvé par les membres.

Mesure de suivi :

Publier le plan de vérification et d'évaluation fondé sur les risques sur le site Web du CI

8. Mise à jour des Services corporatifs

Sébastien a fourni une mise à jour sur la situation financière du CI pour 2025-2026. Il a également informé les membres que le CI avait consulté les employés afin de mettre à jour les valeurs inscrites dans le Plan stratégique et il a présenté les valeurs révisées. Une discussion a eu lieu sur les mesures prises par le CI pour respecter l'esprit de l'examen global des dépenses, notamment l'absorption d'un déficit de financement lié aux conventions collectives et la réduction de l'espace de bureaux du CI.

Mesure de suivi :

Aucune mesure n'est requise.

9. Mise à jour des enquêtes

Allison a présenté les statistiques provisoires du secteur des enquêtes pour 2025-2026. Elle a également souligné la capacité du CI à continuer de réduire le nombre de plaintes en inventaire et a indiqué que le CI est bien en voie d'atteindre l'objectif d'avoir un inventaire moderne, beaucoup plus efficace pour l'ensemble des parties prenantes.

Mesure de suivi :

Aucune mesure n'est requise.

10. Mise à jour des services juridiques

Marie-Josée a souligné l'augmentation notable du volume de litiges au cours des dernières années. Le Commissaire a également expliqué l'utilisation du mandamus pour faire respecter ses ordonnances.

Mesure de suivi :

Aucune mesure n'est requise.

11. Mise à jour des affaires publiques

James a résumé le travail accompli par l'équipe des affaires publiques au cours de l'été ainsi que les activités prévues pour l'automne. Il a également indiqué que la comparution du Commissaire devant le Comité ETHI avait donné lieu à des articles de presse et à des discussions sur les réseaux sociaux.

Mesure de suivi :

Aucune mesure n'est requise.

Séance à huis clos

La séance a lieu.

Prochaine réunion

La prochaine réunion est prévue pour le 25 novembre 2025.