Le 8 avril 2026

Le 8 avril 2026

De 9 h 30 à 12 h

Rencontre virtuelle

Membres:

• Janine Sherman, membre externe - Présidente
• André Grondines, membre externe
• Caroline Maynard, Commissaire à l'information

Secrétaire du Comité :

• Michael Walsh, Conseiller en gestion financière

Participants habituels:

• France Labine, sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation, dirigeante principale des finances (DPF) et dirigeante principale de la vérification (DPV)
• Véronique Desjardins, sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation, dirigeante principale des finances (DPF) et dirigeante principale de la vérification (DPV)

Comité de la haute direction:

• Rachel Laurin, Directrice principale pour Layla Michaud, sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance
• Marie-Josée Montreuil, Directrice principale et avocate générale, Services juridiques
• James Ellard, directeur principal, Communications et Affaires publiques

Invités:

• Sébastien Lafond, directeur principal, Gestion de l'information, Vérification, Finances, Approvisionnement, Administration et sécurité
• Patrick Charbonneau, directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada

Résumé de la réunion

• Approbation du procès-verbal
• Mise à jour planification stratégique 2026-2027
• Présentation du 2025-2026 BVG Plan d'audit
• Mises à jour des secteurs

1. Accueil et mot d'ouverture

La présidente souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion. La commissaire a présenté Véronique, la nouvelle sous-commissaire, Services corporatifs aux membres du comité et a remercié France pour sa contribution au Commissariat et au CVE.

2. Compte rendu et mesures de suivi de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion de novembre 2025, les mesures de suivi de la réunion précédente et le calendrier prospectif de 2026 ont été approuvés.

Mesure de suivi :

• Publier le procès-verbal sur le site Web du CI

3. Mise à jour planification stratégique 2026-2027 (priorités, innovations, risques)

Sébastien a présenté le contexte opérationnel pour 2026-2027 et les éléments clés du profil de risque organisationnel, qui a été révisé afin de refléter les changements importants survenus depuis son élaboration en 2025-2026. Il a souligné que, bien que le Commissariat soit exempté de l'examen exhaustif des dépenses du gouvernement, les réductions de dépenses plus générales dans l'ensemble de la fonction publique pourraient tout de même avoir des répercussions sur les opérations internes. Sébastien a aussi souligné les risques les plus critiques pour le prochain exercice financier, a abordé l'évolution des effectifs et la planification de la relève, et a conclu par un aperçu des principaux projets informatiques et d'innovation prévus pour 2026-2027. La commissaire a fourni plus de détails sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information. Elle a également expliqué l'importance et l'impact que les projets informatiques prévus auront pour les employés du Commissariat.

Mesure de suivi :

• Aucune

4. 2025-2026 BVG Plan d'audit

Patrick a présenté le plan d'audit du BVG concernant l'audit des états financiers 2025-2026 du Commissariat. Il a confirmé l'indépendance de l'équipe d'audit du BVG. Il a également souligné les modifications des normes comptables du secteur public prévues pour 2026-2027, l'approche d'audit envisagée et les travaux supplémentaires prévus concernant les systèmes informatiques.

Mesure de suivi :

• Aucune

5. Mise à jour sur les services corporatifs - Allocation budgétaire 2026–2027, discussion sur le programme des valeurs et d'éthique et le rapport sur les actes répréhensibles

France a fourni des informations générales sur l'examen exhaustif des dépenses et le programme d'incitation à la retraite anticipée. Elle a également indiqué que le Commissariat prévoyait un surplus pour l'exercice 2025-2026, qui sera utilisé pour faire face aux pressions financières et à financer des projets informatiques en 2026-2027. Elle a souligné une modification de l'ordre prévu des évaluations dans le plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques pour les quatre prochaines années. Elle a également résumé les modifications apportées au programme des Valeurs et éthique du Commissariat. Enfin, elle a indiqué qu'aucun cas de fraude, d'actes répréhensibles ou de harcèlement ne lui avait été signalé au cours de l'année dernière.

Mesure de suivi :

• Aucune

6. Mise à jour sur les enquêtes

Rachel a présenté les résultats du secteur des enquêtes pour l'exercice 2025-2026. Elle a indiqué que le Commissariat avait dépassé les objectifs fixés pour de nombreux points et s'était très rapproché de ceux-ci pour la plupart des autres. Elle a souligné que le Commissariat avait réussi à résoudre plus de plaintes qu'il n'en avait reçues au cours de l'année, et qu'il avait réussi à réduire le nombre et l'ancienneté des plaintes dans l'inventaire.

Mesure de suivi :

• Aucune

7. Mise à jour sur les services juridiques

Marie-Josée a présenté des informations sur le volume et les types de litiges traités par l'équipe des services juridiques au cours de l'exercice 2025-2026. Elle a également expliqué la charge de travail requise pour les différents types de litiges. Elle a indiqué que les équipes des services juridiques et des services corporatifs collaborent afin d'améliorer les outils des services juridiques et de rendre leur travail plus efficace.

Mesure de suivi :

• Aucune

8. Mise à jour sur les affaires publiques

James a présenté un résumé du travail accompli par l'équipe des affaires publiques au cours des derniers mois, notamment les nombreuses réunions et interventions parlementaires. Il a souligné que, grâce à l'utilisation de nouveaux outils informatiques, l'équipe des services linguistiques avait considérablement réduit les coûts de traduction.

Mesure de suivi :

• Aucune

Séance à huis clos

Une séance à huis clos a eu lieu.

Prochaine réunion

La prochaine réunion est prévue pour fin juin ou début juillet.