2025-2026 Comité de vérification et d'évaluation rapport annuel

Table des matières

• Rapport annuel 2025-2026 du Comité de vérification et d’évaluation
  • Avant-propos de la présidente
  • Introduction
  • Rôle et composition du Comité
  • Réunions
  • Activités
    • Valeurs et éthique
    • Gestion du risque
    • Cadre de contrôle de la gestion
    • Vérification interne
    • Évaluation
    • Suivi des plans d’action de la direction
    • États financiers et rapports sur les comptes publics
    • Reddition de comptes
    • Fournisseur externe de services d’assurance
  • Évaluation globale de la gestion du risque, du contrôle et de la gouvernance
  • Efficacité du comité
  • Planification à long terme

Avant-propos de la présidente

2025-2026

2025-2026 a été la première année du deuxième mandat de Caroline Maynard à titre de Commissaire à l’information du Canada. Le Commissariat à l’information du Canada (le Commissariat) a utilisé sa reconduction comme une occasion de mettre à jour son plan stratégique ainsi que les valeurs fondamentales du Commissariat. Ce processus a également mené à la mise à jour du profil de risque organisationnel et du plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques, lesquels guideront les travaux du Comité au cours des prochaines années.

À titre de présidente, j’ai été constamment impressionnée par le leadership démontré par la commissaire, ainsi que par le dévouement et le travail acharné des cadres et du personnel de l’organisation. Le Comité de vérification et d’évaluation a occupé une position privilégiée lui permettant d’observer comment les dirigeants ont répondu efficacement aux défis uniques auxquels l’organisation est confrontée. Le Commissariat est une petite organisation, dotée d’un budget limité et sans contrôle sur le volume de travail qu’elle reçoit. Malgré ces défis, le Commissariat continue de promouvoir l’efficacité et l’innovation, de traiter les plaintes aussi rapidement que possible, de maintenir un inventaire à jour et de défendre des améliorations au système d’accès à l’information au Canada.

En ce qui concerne l’année 2026-2027 à venir, les membres du Comité sont encouragés par le fait que la commissaire aura l’occasion de participer à l’examen législatif de la Loi sur l’accès à l’information, ce qui lui permettra de plaider en faveur de changements visant à moderniser la loi sur l’accès à l’information au Canada.

Cette année a également été marquée par un changement important, alors que France Labine a pris sa retraite après de nombreuses années à titre de dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation au Commissariat. Le Comité souhaite profiter de l’occasion pour remercier France pour sa contribution tant au Commissariat qu’à ce Comité. Je souhaite également la bienvenue à Véronique Desjardins, qui apportera son expérience et ses connaissances en matière de surveillance et de gestion des risques en assumant le rôle de dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation.

Je tiens à souligner la contribution soutenue d’un autre membre du comité externe, André Grondines, qui apporte des idées réfléchies, de la rigueur et de l'expertise aux discussions du comité.

Janine Sherman
Présidente, Comité de vérification et d’évaluation

Introduction

Les membres externes du Comité de vérification et d’évaluation (CVE) du Commissariat à l’information ont préparé le présent rapport à l’intention de la Commissaire à l’information pour résumer les activités du Comité du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Le rapport est également l’occasion pour les membres externes de faire part des points à améliorer au Commissariat selon eux, en fonction des évaluations et des délibérations du CVE au cours de la dernière année. Le précédent rapport (celui concernant l’exercice 2024-2025) a été approuvé lors de la réunion du CVE du 10 juillet 2025.

Rôle et composition du Comité

Le rôle du CVE consiste à fournir à la Commissaire une orientation, des recommandations et des conseils objectifs concernant le caractère adéquat des mécanismes de contrôle et de responsabilisation du Commissariat, ainsi que le recours à l’évaluation au sein du Commissariat afin de soutenir de saines pratiques de gestion, une prise de décision éclairé et l’amélioration du rendement des programmes.

Pour offrir ce soutien, le CVE surveille activement les principaux aspects du cadre de contrôle de gestion et de responsabilisation du Commissariat. Ainsi, les membres du CVE se penchent sur des questions stratégiques de haut niveau ainsi que sur des questions opérationnelles afin de soutenir des activités de vérification interne au sein du Commissariat et la neutralité de la fonction d’évaluation. Grâce à la contribution du CVE, les résultats des vérifications internes et des évaluations sont intégrés aux processus opérationnels de planification et d’établissement des priorités et de prise de décision du Commissariat.

À titre de ressources stratégiques pour la Commissaire, les membres du CVE fournissent aussi les conseils et les recommandations que peut demander celle-ci au sujet de nouvelles priorités, préoccupations, risques ou occasions en particulier ou concernant la reddition de comptes. Cette activité a été largement réalisée non seulement dans le cadre des quatre réunions du CVE tenues au cours de l’année écoulée, mais aussi lors de réunions avec la Commissaire en dehors des réunions officielles.

Le CVE compte trois membres, dont deux provenant de l’extérieur du gouvernement fédéral. Les membres externes en 2025-2026 étaient Janine Sherman (présidente) et André Grondines. Collectivement, les membres externes ont des connaissances et une expérience considérable dans les domaines de la vérification, des contrôles de gestion et de la gestion du risque dans les secteurs public et privé, de même que des opérations et des responsabilités des agents du Parlement. La Commissaire à l’information Caroline Maynard est l troisième membre du Comité.

Les membres permanents ont assisté à toutes les réunions du CVE durant la période de référence :

• France Labine, dirigeante principale des finances (DPF), dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation et sous-commissaire, Services organisationnels, Planification stratégique et Services de transformation (toutes les réunions)
• Véronique Desjardins, dirigeante principale des finances (DPF), dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation et sous-commissaire, Services organisationnels, Planification stratégique et Services de transformation (réunion d’avril 2026)
• Layla Michaud, sous-commissaire, Enquêtes et Gouvernance
• Marie-Josée Montreuil, Directrice exécutive et avocate générale des Services juridiques
• James Ellard, Directeur principal, Services des affaires publiques et des communications
• Sébastien Lafond, adjoint à la dirigeante principale des finances (ADPF) et directeur, Finances, Approvisionnement, Administration et Sécurité
• Michael Walsh, conseiller en gestion financière
• Catherine Lapalme (audit 2024-2025) ou Patrick Charbonneau (audit 2025-2026), haute représentante du Bureau du vérificateur général (BVG)

Différents autres membres du personnel du Commissariat ont également assisté à des réunions pour présenter des rapports et d’autres livrables ou pour informer les membres du CVE au sujet des opérations et des activités du Commissariat.

Réunions

Le CVE s’est réuni trois fois entre le 1er avril, 2025 et le 31 mars, 2026 avec une réunion de plus au début de l'année financière 2025-26 :

• Le 10 juillet, 2025
• Le 17 septembre 2025
• Le 25 novembre 2025
• Le 8 avril 2026

Des séances à huis clos auxquelles participaient seulement la Commissaire et les membres externes ont eu lieu à la fin de chaque réunion. Le Commissariat a publié les procès-verbaux approuvés des réunions du CVE sur son site Web.

Activités

Les activités du CVE se répartissent dans les neuf catégories ci-dessous. Ces domaines de responsabilité sont liés de nombreuses façons, particulièrement en ce qui concerne le risque et les priorités stratégiques, et les membres du CVE en tiennent compte lorsqu’ils effectuent des évaluations et formulent des conseils.

Valeurs et éthique

En 2025-2026, le Commissariat a revu et mis à jour ses valeurs fondamentales. Dans le cadre de ce processus, il était important que la Commissaire obtienne les commentaires et la rétroaction de l’ensemble des employés du Commissariat. Les recommandations des employés du Commissariat ont été intégrées aux valeurs fondamentales finales, qui ont été présentées au CVE lors de la réunion du 17 septembre 2025.

Le CVE examine les mesures prises par la direction du Commissariat pour promouvoir les valeurs de la fonction publique et les mettre en pratique ainsi que pour assurer le respect des lois, des règlements, des politiques et des normes relatives à la conduite éthique. Le CVE était satisfait du degré d’intégration et d’évaluation de l’éthique et des valeurs dans les opérations du Commissariat. Aucun cas de faute ou d’acte répréhensible n’a été signalé, et le Code de valeurs et d’éthique est respecté. Cela inclut notamment la violence en milieu de travail et les conflits d’intérêts.

Gestion du risque

La gestion et l’atténuation du risque demeurent des priorités pour le CVE, notamment l’examen du profil des risques de l’organisation et des stratégies et activités du Commissariat en matière de gestion des risques. En 2025-2026, le Commissariat à l’information du Canada a mis à jour son Profil de risque organisationnel, lequel comprend un registre des principaux risques mis à jour qui a été présenté au CVE lors de la réunion d’avril 2026.

Cadre de contrôle de la gestion

Les activités et les discussions relatives au cadre de contrôle de la gestion, qui est lié à tous les autres secteurs de responsabilité, se poursuivent, notamment les présentations sur les mécanismes de contrôle interne du Commissariat.

Lors de la réunion du 17 septembre 2025, les résultats du plan de vérification des contrôles internes de 2024-2025 ont été présentés. Les tests réalisés au cours de l’année ont porté sur les contrôles au niveau de l’entité, ainsi que sur les contrôles clés annuels liés à la paie et aux avantages sociaux. Aucun problème important n’a été relevé lors des tests, fournissant une assurance solide que le cadre fonctionne comme prévu.

Vérification interne

Le CVE est responsable de la planification de la vérification interne et de la préparation de rapports à ce sujet, de même que du suivi des plans d’action de la direction qui en découlent. Le Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques (PVEAR) a été présentés et approuvé à la réunion du 8 avril, 2026.

Évaluation

Les responsabilités du CVE relativement à l’évaluation comprennent la révision et l’approbation du PVEAR du Commissariat, les rapports sur les évaluations individuelles et les plans d’action de la direction, et la réception de mises à jour sur la mise en œuvre des recommandations par le Commissariat. Le CVE surveille également les éventuels changements dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor. Tout comme pour la Politique sur la vérification interne, le Commissariat n’est pas tenu d’adhérer à l’une ou l’autre de ces politiques en tant qu’agent indépendant du Parlement, mais il choisit de suivre l’esprit de ces politiques.

Suivi des plans d’action de la direction

Le CVE a reçu des mises à jour régulières de la direction sur les plans d’action et sur l’état et l’efficacité des mesures de suivi prises par la direction.

Lors de la réunion du 10 juillet 2025, une mise à jour a été présentée concernant la consultation auprès des parties plaignantes . Toutes les recommandations de haute priorité ont été mises en œuvre. Plusieurs recommandations n’ont pas pu être mises en œuvre pour le moment en raison des coûts et des limitations technologiques, mais elles seront réévaluées à l’avenir à mesure que le Commissariat adoptera de nouvelles technologies.

Lors de la réunion du 25 novembre 2025, une mise à jour sur l’évaluation de la maturité de la cybersécurité et l’exercice de simulation a été présentée. Les travaux progressent bien relativement aux conclusions, et certains risques ont été éliminés alors que le Commissariat poursuit sa transition vers l’infonuagique. Lors de chaque réunion du CVE, les membres ont reçu le procès-verbal et une mise à jour sur les mesures à prendre à la suite de ces séances et se sont montrés satisfaits de la manière dont toutes les mesures ont été traitées.

États financiers et rapports sur les comptes publics

Lors de la réunion du CVE de septembre 2025, le BVG a présenté son rapport annuel de vérification financière pour 2025-2026 avec une opinion non modifiée, indiquant qu’il n’avait trouvé aucune anomalie importante dans les contrôles internes et qu’aucun ajustement des états financiers n’était nécessaire. Le risque principal pour cette vérification (et qui ne se limite pas seulement au Commissariat) est lié aux erreurs de rémunération potentielles causées par le système de paye Phénix. Le risque reste élevé, mais les contrôles en place donner une assurance raisonnable qu’il est très limité. Le BVG était à l’aise avec les échantillons réalisés dans le cadre des tests. Le plan de vérification 2025-2026 du BVG a été présenté par la directrice principale du BVG lors de la réunion du 8 avril 2026 et l’approche a été approuvée. Le CVE a confirmé au BVG qu’il n’y avait pas de changements dans les responsabilités de la direction en matière de prévention et de détection des fraudes et qu’il n’y avait pas de fraudes ou acte repréhensible connues.

Au cours de l’année, la DPF et l’ADPF ont tenu les membres du Comité au courant de l’état du budget de l’exercice en cours 2025-2026 et de la préparation de l’exercice d’affectation budgétaire pour 2026-27.

Reddition de comptes

Le CVE a examiné divers rapports organisationnels et a formulé des conseils à la Commissaire durant l’année.

Fournisseur externe de services d’assurance

Le CVE a évalué de façon objective les activités, les résultats, les risques, l’intendance et la gouvernance du Commissariat.

Au cours de l’année, le CVE a rempli son rôle consistant à fournir de manière satisfaisante des conseils et des recommandations sur des questions pour lesquelles la Commissaire, en tant qu’administratrice générale, fait office d’administratrice des comptes pour l’organisation.

Le CVE a reçu tous les renseignements qu’il avait jugés nécessaires pour remplir l’ensemble des obligations que lui impose son mandat.

Conformément au plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques, aucun mandat d’assurance externe n’a été réalisé en 2025-2026.

Évaluation globale de la gestion du risque, du contrôle et de la gouvernance

Selon les examens et les discussions qui ont eu lieu au cours de l’exercice 2025-2026, le CVE est satisfait que les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Commissariat fonctionnent bien. Le Comité note également que le Commissariat à l’information du Canada met à jour annuellement son profil de risque organisationnel afin de maintenir la pertinence et l'efficacité dans la formalisation de l’identification et la gestion des risques importants au sein du Commissariat.

Le CVE est reconnaissant de la diligence raisonnable dont a fait preuve le Commissariat en élaborant une gestion, des processus et des pratiques de contrôle interne solides, et il se réjouit du fait que la direction tente constamment de s’améliorer.

Efficacité du comité

Les membres externes sont satisfaits de l’évolution et de la maturité du CVE en ce qui a trait à son rôle consultatif. Les membres ont reçu des renseignements complets, opportuns et précis qui leur permettent de remplir leur mandat. Les membres étaient ravis du professionnalisme du personnel, de sa franchise à l’égard des difficultés auxquelles il fait face de même que de sa volonté d’appliquer les suggestions.

Le CVE fait maintenant partie intégrante du système de gouvernance du Commissariat. Malgré les priorités concurrentes et la nécessité d’accomplir plusieurs tâches à la fois, ce qui est caractéristique des petites organisations, l’engagement et le dévouement des cadres supérieurs et des spécialistes fonctionnels ont grandement aidé le CVE à remplir son rôle. En s’appuyant sur les observations effectuées au cours de l’année passée, les deux membres externes concluent que le Commissariat aborde son mandat, la surveillance des résultats et la production de rapports publics de manière systématique et rationnelle.

Le CVE a également procédé à une auto-évaluation, qui a indiqué que les membres croient qu’ils disposent de l’information, des outils et des connaissances nécessaires pour remplir leurs fonctions.

Planification à long terme

Le CVE prévoit se réunir quatre fois au cours de l’exercice financier 2026-2027. Ses objectifs sont de continuer à prodiguer des conseils qui respectent les principes et valeurs fondamentaux de la fonction publique, de tenir compte de l’indépendance des agents du Parlement et de prendre en considération divers points de vue innovateurs et créatifs.

Le CVE a réalisé son examen annuel du prochain exercice (2026-2027) et a approuvé le calendrier des activités lors de la réunion du 8 avril 2026.