4. Obtenir la participation des intervenants

La commissaire utilise toute une série d’endroits pour collaborer avec des partenaires et des parties intéressées aux fins de soutien du cas pour l’accès à l’information gouvernementale – à la fois au Canada et à l’étranger. Au Canada, la commissaire mobilise des intervenants clés au niveau fédéral, notamment le Secrétariat du Conseil du Trésor, l’administrateur de système, sur des questions stratégiques et des outils communs, ainsi que des hauts fonctionnaires institutionnels, en vue d’assurer une conformité maximale par rapport à la Loi. Elle consulte des homologues provinciaux et territoriaux de même que des collègues internationaux sur des questions locales et mondiales.

Parmi les fruits de cette mobilisation, la commissaire peut offrir aux membres du Parlement, sur demande, sa perspective en matière de développements nationaux et internationaux dans le monde de l’accès à l’information, dans le but de contribuer à l’élaboration d’un régime de premier rang d’accès à l’information au Canada. Le Parlement, à son tour, a fourni un suivi utile sur notre travail, en particulier les fiches de rendement (voir le chapitre 2), par l’intermédiaire du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) de la Chambre des communes.

Conférence internationale des commissaires à l’information

En octobre 2011, nous avons organisé la 7e Conférence internationale des commissaires à l’information, en collaboration avec l’Association du Barreau canadien. Cet événement, organisé pour la première fois au Canada, a attiré plus de 250 participants, y compris 36 commissaires à l’information internationaux, provinciaux et territoriaux, des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Bibliothèque et Archives Canada, ainsi que des universitaires, des journalistes et des membres de groupes de la société civile.

Sous le thème L’accès à l’information : un pilier de la démocratie, la conférence offrait un large éventail de représentations de grande envergure relatives à la mise en œuvre de lois sur l’accès à l’information et au sujet plus vaste de la liberté d’information. En outre, les commissaires à l’information ont partagé leurs expériences et ont discuté de nouveaux défis provenant du mouvement vers un gouvernement ouvert en évolution rapide. Un résumé des discussions du comité se trouve sur notre site Web.

La conférence a abouti à la communication d’une résolution conjointe signée par des commissaires à l’information de 23 pays qui fait appel aux gouvernements pour entériner le droit à l’information dans les lois nationales et pour mettre en place des mécanismes d’appel.

Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information

Au cours de la conférence, avec nos collègues provinciaux et territoriaux, nous avons présenté le Prix inaugural Grace-Pépin de l’accès à l’information au programme de certificat en accès à l’information et protection des renseignements personnels de l’Université de l’Alberta.

Le prix, créé en mémoire des anciens commissaires fédéraux à l’information John Grace (1927–2009) et Marcel Pépin (1941–1999), président et fondateur de la Commission d’accès à l’information du Québec, reconnaît officiellement les contributions exceptionnelles d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation dans le but d’encourager et de soutenir la transparence, la responsabilisation et le droit du public en matière d’information liée au secteur public.

Le prix suivant sera remis au cours de la Semaine du droit à l’information en septembre 2012. Pour en savoir plus sur ce prix, veuillez consulter le site Web Droit à l’information.

Droit à l’information

Nous nous sommes joints aux pays à travers le monde dans la célébration de la Journée du droit à l’information le 28 septembre 2011. Les bureaux provinciaux et territoriaux des ombudsmans et des commissaires à l’information et la protection des renseignements personnels ont coordonné leurs efforts une fois de plus pour marquer la Semaine du droit à l’information avec de nombreuses activités et festivités dans l’ensemble du Canada. (Consulter le site http://www.righttoknow.ca/fr/Content/default.asp pour obtenir de l’information sur le mouvement Droit à l’information au Canada.)

Élargissement du dialogue

La commissaire et les hauts fonctionnaires ont participé à 22 événements en 2011-2012 en qualité de conférenciers principaux ou de membres du panel. Parmi ces événements, on comptait la conférence de 2011 sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels à Edmonton, la réunion annuelle de l’American Bar Association à Toronto, une séance d’orientation pour les sénateurs à Ottawa, ainsi qu’un panel organisé par l’Assemblée nationale du Québec.

En juillet 2011, sur l’invitation du haut-commissaire du Canada au Nigéria et avec la coordination du MAECI, la commissaire à l’information s’est réunie avec des hauts fonctionnaires et représentants gouvernementaux de groupes de la société civile dans ce pays afin de donner des conseils sur la mise en œuvre de la Loi sur la liberté d’accès à l’information qui vennait d’être proclamée par le pays.

Des représentants du Canada ont participé, sur invitation du Mexique, à la Semaine nationale de la transparence en septembre 2011. La commissaire a dirigé une délégation d’experts canadiens dans les domaines de la liberté d’accès à l’information et du gouvernement ouvert, et elle a prononcé plusieurs discours.

En mars 2012, la commissaire a participé à une conférence à Patna, en Inde, concernant le droit à l’information, organisée par le gouvernement de l’état de Bihar et parrainée par la Banque mondiale. La conférence était axée sur l’expérience de Bihar dans la mise en œuvre de la liberté d’accès à l’information dans un état pauvre avec des taux d’alphabétisation faibles.

Nous accueillons souvent des fonctionnaires de gouvernements étrangers afin de partager nos expériences dans l’élaboration, la mise en œuvre et le maintien des systèmes d’accès à l’information. En 2011, nous avons accueilli des représentants du Brésil, de la Chine, de l’Indonésie et du Mexique.

Nous avons publié les notes d’allocution et les présentations de ces événements sur notre site Web.

En 2011-2012, nous avons élargi le dialogue avec les intervenants en tirant parti des médias sociaux. Nous avons lancé notre compte Twitter à la fin du mois de septembre 2011 (@OIC_CI_Canada). Twitter nous permet d’interagir avec le public et les intervenants en temps réel et d’être au courant des tendances et des questions importantes liées à l’accès à l’information et au gouvernement ouvert à l’échelle mondiale. Avec 297 suiveurs sur Twitter (et 69 sur Facebook, où nous nous sommes inscrits en 2010) nous espérons continuer à toucher davantage de gens et à susciter davantage d’intérêt de la part de ces personnes au cours de l’année à venir.

Partenariat pour un gouvernement ouvert

Le secrétariat d’État des États-Unis et le ministère des Affaires étrangères du Brésil ont lancé le Partenariat pour un gouvernement transparent à l’échelle internationale à Washington le 12 juillet 2011. La commissaire à l’information était invitée à participer à un forum pour la promotion de la transparence organisé parallèlement au lancement.

En février 2012, la commissaire, au nom des commissaires à l’information provinciaux et territoriaux, a envoyé une lettre au Président du Conseil du Trésor contenant des recommandations liées au plan d’action du gouvernement pour son travail en tant que membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Parmi ces recommandations, on souligne principalement la mise à jour de la Loi sur l’accès à l’information pour refléter l’état moderne du gouvernement et de l’accès à l’information. Nous avons partagé cette lettre avec les membres du réseau international de commissaires à l’information.

Le gouvernement a déposé son plan d’action en avril 2012. Il énonce les engagements que réalisera le gouvernement sur trois ans, sous trois volets : l’information ouverte, les données ouvertes et le dialogue ouvert.

Activités parlementaires

La commissaire a comparu cinq fois devant les commissions parlementaires en 2011-2012.

Il convient de mentionner tout particulièrement la comparution de la commissaire en novembre 2011 devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) afin de discuter de son différend en cours et des poursuites en justice consécutives avec la Société Radio-Canada. Dans le cadre de son témoignage, la commissaire a présenté les résultats d’une comparaison des dispositions dans les lois d’autres compétences relatives aux radiodiffuseurs publics, et elle a présenté une formulation de remplacement pour l’article 68.1 de la Loi sur l’accès à l’information. Le 8 mars 2012, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) a déposé son rapport en la matière, en recommandant que le gouvernement modifie cette disposition selon le témoignage expert qu’il avait entendu et, notamment, notre comparaison internationale. Le gouvernement a présenté sa réponse le 7 mai 2012, en acceptant d’étudier les recommandations du Comité, compte tenu des différents modèles internationaux.

Le 16 février 2012, la commissaire a eu l’occasion d’aborder les thèmes de notre travail et de l’accès à l’information de manière plus générale, lorsqu’elle a fourni un témoignage devant le Comité sénatorial des banques et du commerce. Sa comparution faisait partie de l’examen par le comité de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Elle a fait part de ses préoccupations concernant l’exemption dans cette loi relative à certaines données détenues par l’organisme fédéral qui assure le suivi des renseignements financiers. La commissaire a fait suivre son témoignage oral d’une présentation écrite détaillée le 24 avril 2012.

Les deux autres comparutions de la commissaire devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) concernaient son rapport annuel 2010-2011 (22 septembre 2011) ainsi que le budget principal des dépenses 2012-2013 et les ressources limitées dont nous disposons pour mener à bien notre mandat (27 mars 2012). Enfin, la commissaire a comparu devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 22 novembre 2011, concernant le projet de loi sur l’abolition du registre fédéral des armes à feu.

La commissaire a déposé son rapport annuel au Parlement relativement à notre administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels le 22 juin 2011.

Tout au long de l’année, le Parlement a pris en considération plusieurs projets de loi de membres du gouvernement et d’organismes privés qui touchent à l’accès à l’information ou proposent des modifications de la Loi sur l’accès à l’information. Notre site Web contient une liste exhaustive de ces projets de loi, y compris ceux qui ont reçu la sanction royale et ceux qui se trouvent encore devant le Parlement.

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