Contactez-nous

Heures d'ouverture : de 9 h à 16 h (HE), du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés

Demandes de renseignements au sujet des plaintes

Si vous avez des questions générales au sujet des plaintes ou des enquêtes, y compris au sujet du formulaire de plainte ou d'une plainte qui n'a pas encore été assignée à un enquêteur ou une enquêteuse, contactez le Greffe :

Courriel : Greffe-Registry@ci-oic.gc.ca

Téléphone : 1-800-267-0441, option 1, après avoir choisi le français ou l'anglais

Plaintes assignées à un enquêteur ou une enquêteuse

Si votre plainte a déjà été assignée à un enquêteur ou une enquêteuse, contactez directement cette personne, par téléphone ou par courriel, aux coordonnées qu'elle vous a fournies.

Accommodements

Les personnes qui ont besoin d'accommodements en raison d'un handicap ou de besoins liés à l'un des motifs de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne devraient communiquer avec le Greffe du Commissariat :

Courriel : Greffe-Registry@ci-oic.gc.ca

Téléphone : 1-800-267-0441, option 1, après avoir choisi le français ou l'anglais

Signification électronique à la Commissaire à l'information et au Commissariat à l'information

Les actes introductifs d'instance (documents permettant d'engager une procédure judiciaire) peuvent être signifiés à la Commissaire à l'information ou au Commissariat à l'information par courriel, à l'adresse signification.service@ci-oic.gc.ca.

Les actes introductifs d'instance signifiés à cette adresse peuvent être acceptés.

Les actes introductifs d'instance signifiés à toute autre adresse de courriel ne seront pas acceptés.

Tous les autres documents concernant une procédure judiciaire contre la Commissaire ou le Commissariat doivent être signifiés à l'adresse de courriel de l'avocat inscrit au dossier, comme l'indique le dernier document déposé auprès de la cour par celui-ci.

Relations avec les médias

Contactez l'équipe des Affaires publiques :

Courriel : communications@ci-oic.gc.ca

Téléphone : 1-800-267-0441, option 3, après avoir choisi le français ou l'anglais

Invitations à prononcer une allocution

Si vous souhaitez que la Commissaire à l'information participe à votre événement, faites parvenir votre invitation à communications@ci-oic.gc.ca et fournissez les renseignements suivants :

• le nom, la date, le lieu et l'objet de votre événement;
• le sujet que vous aimeriez que la Commissaire aborde;
• la taille et la composition de l'auditoire attendu (p. ex., des fonctionnaires, des experts en accès, des avocats, des universitaires, des étudiants);
• le nom et les coordonnées de la ou des personne(s) responsables de l'organisation.

Demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels

Vous pouvez présenter votre demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels de trois façons :

• En ligne : https://atip-aiprp.apps.gc.ca
• Par courriel : ATIP-Services-AIPRP@ci-oic.gc.ca
• Par la poste :

Vous pouvez joindre le Secrétariat de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels du Commissariat par téléphone :

1-800-267-0441, option 2, après avoir choisi le français ou l'anglais

Demandes de renseignements sur le site Web

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent site Web, envoyez un courriel à l'adresse communications@ci-oic.gc.ca.

Demandes de renseignements généraux

30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
 

1-800-267-0441, option 9, après avoir choisi le français ou l'anglais

Formulaire de demande de renseignements généraux

Comportement attendu dans le cadre d'interactions avec le Commissariat

Tout comportement irrespectueux ou abusif envers le personnel du Commissariat est inacceptable et ne sera aucunement toléré. Si une partie plaignante ou une autre personne menace, harcèle (dont le harcèlement sexuel) ou intimide un enquêteur ou une enquêteuse ou tout un autre membre du personnel, ou lui adresse des propos obscènes, racistes ou discriminatoires, ou encore lui parle sur un ton élevé, la Commissaire peut décider de restreindre les interactions de cette personne avec le personnel du Commissariat. Une partie plaignante peut autoriser une personne à agir en son nom. Il suffit de remplir le formulaire d'autorisation et de le soumettre. Le Commissariat s'adressera à cette personne lors de l'enquête sur la plainte. Pour en savoir plus