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Maximisation de la conformité

Dans un contexte de ressources limitées, la maximisation de la conformité est parfois réalisée au mieux grâce à l’utilisation d’une variété d’outils interdépendants qui servent également de compléments aux enquêtes et aux mesures systémiques. Les outils d’application générale supposent des efforts proactifs continus auprès d’un large éventail d’intervenants, dans le but de promouvoir les droits des demandeurs et d’élaborer des partenariats. Le but est clairement de prévenir la non-conformité et de faciliter la conformité. En revanche, les outils d’application spécifique visent des intervenants particuliers dans des circonstances précises qui entraînent la non-conformité ou pourraient y mener.

Pour favoriser la conformité, il est important que les responsables qui participent au processus d’accès à l’information comprennent les principes et les exigences de base de la Loi et des politiques connexes. Ils doivent également être conscients des attentes des citoyens en ce qui a trait à l’information gouvernementale qui devrait être accessible et comment cette information devrait être diffusée dans un environnement électronique de plus en plus complexe. Il est également important que les demandeurs connaissent et comprennent leurs droits, et la façon de les exercer. La collaboration avec les principaux intervenants à tous les niveaux est capitale à l’atteinte de ces objectifs. Le commissaire à l’information est le lien crucial entre tous les acteurs, et peut promouvoir la conformité par le biais de l’information et de partenariats stratégiques.

Dans les cas de situations potentielles ou alléguées de non-conformité, la tenue d’enquêtes sur les questions qui ont une incidence sur les droits d’accès à l’information a souvent l’avantage d’encourager les parties à se conformer sans que des mesures plus draconiennes soient nécessaires. La médiation et la négociation produisent généralement des résultats mutuellement satisfaisants moins coûteux et plus rapides que les mesures accusatoires. Il est toutefois important de noter qu’en plus des moyens de persuasion et de résolution, le commissaire dispose d’un ensemble d’outils accusatoires pour les cas où une application vigoureuse est nécessaire pour assurer la conformité à la Loi.

Le tableau qui suit montre comment nos activités se complètent de façon à maximiser la conformité.

Continuum de conformité

Conformité par le biais de l’information et de partenariats

Facilitation de la conformité

Réponses à la non-conformité

Rapports annuels et spéciaux présentés au Parlement

Conseils et observations adressés au Parlement

Communiqués de presse et entrevues avec les médias

Discours, exposés, séances d’information et colloques

Information et observations adressés aux organismes centraux (p. ex., le Secrétariat du Conseil du Trésor)

Participation aux activités des milieux concernés par l’accès à l’information

Liaison avec les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux

Liaison avec les milieux concernés par l’accès à l’information et les groupes de la société civile nationaux et internationaux

Assistance parlementaire internationale

Site Internet, blogues et fichiers balados

Semaine du droit à l’information

Examen des plaintes en vue de déceler les problèmes systémiques

Enquêtes systémiques (proactives)

Fiches de rendement

Examen des avis de prorogation

Consultations avec les intervenants en accès à l’information, y compris les institutions et les usagers

Programmes de conformité

Résumés de conclusions d’enquête et conclusions du commissaire

Manuels de référence, avis de publication de renseignements et pratiques exemplaires

Lignes directrices en matière d’enquête (GRIDS)

Formation

Persuasion et règlement

Mesures accusatoires

Enquêtes et enquêtes systémiques (réactives)

Règlement rapide

Plaintes fondées acceptées

Plaintes déposées par le commissaire

Médiation et négociation

Commentaires officieux adressés à des hauts fonctionnaires

Interprétations de positions de principe par le commissaire

Rapports sur les conclusions et les recommandations

Rapports spéciaux à l’intention du Parlement

Exercice des pouvoirs officiels (p. ex., assignations à témoigner et audiences)

Plaintes non réglées

Mesures prises par la Cour fédérale

Interventions en cour

Renvois pour poursuites

APPLICATION GÉNÉRALE APPLICATION SPÉCIFIQUE

 

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