Qui nous sommes et ce que nous faisons

La commissaire à l’information est une haute fonctionnaire du Parlement nommée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, qui régit l’accès à l’information au Canada. La commissaire enquête sur les plaintes déposées par les demandeurs qui estiment que les institutions fédérales n’ont pas respecté les droits qui leurs sont conférés par la Loi.

La commissaire fait aussi la promotion de l’accès à l’information au Canada par l’intermédiaire d’un dialogue permanent avec le Parlement, les institutions et les Canadiens, et au moyen d’initiatives telles que la Semaine du droit à l’information.

La présente commissaire à l’information du Canada, Suzanne Legault, a commencé son mandat de sept ans le 30 juin 2010, après avoir été commissaire par intérim pendant un an.

Notre mission
Défendre et protéger le droit du public d’accéder à l’information du secteur public en menant des enquêtes efficaces, équitables et confidentielles, en fournissant des avis éclairés au Parlement et en préconisant la transparence pour assurer la reddition de comptes de la part du gouvernement et la participation des citoyens à la démocratie.

Notre vision
La population canadienne bénéficie d’un régime d’accès à l’information de premier plan, qui valorise l’information du secteur public comme une ressource nationale, qui comprend un cadre législatif des plus modernes et qui fait respecter le droit à l’information afin d’assurer la transparence gouvernementale, la reddition de comptes et la participation des citoyens.

Nos valeurs

  • Excellence : Servir avec compétence, efficience et diligence
  • Influence : Soutenir les efforts visant à moderniser l’accès à l’information
  • Intégrité : Agir de manière fiable, impartiale et honnête
  • Respect : Faire preuve de courtoisie, d’équité et de collaboration

—Information établie à l’aide des commentaires importants présentés par les employés du Commissariat à l’information du Canada au cours de notre exercice de planification stratégique à l’hiver 2010-2011

La commissaire est soutenue dans ses fonctions par le Commissariat à l’information du Canada, un organisme gouvernemental indépendant créé en 1983 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour régler les plaintes du public concernant l’accès à l’information gouvernementale.

Nous enquêtons de manière efficace, équitable et confidentielle sur les plaintes déposées contre les institutions fédérales concernant leur façon de traiter les demandes d’accès à l’information. Nous renvoyons des affaires à la Cour fédérale du Canada en vue de préciser des interprétations juridiques ou des principes de droit importants.

Notre travail est orienté par les trois piliers de notre plan stratégique de 2011-2014 :

  • Offrir une direction et une expertise afin de renverser les tendances à la baisse concernant la rapidité de traitement et la divulgation des données du secteur public afin de mettre en place un régime d’accès à l’information de premier plan.
  • Offrir une prestation de service exemplaire en menant des enquêtes efficaces, justes et confidentielles, et remédier efficacement aux questions de non-respect de la loi.
  • Créer un milieu de travail exceptionnel.

Notre organisation

Le Commissariat est financé à même les crédits annuels alloués par le Parlement. Les trois quarts de son budget de 12 millions de dollars sont consacrés aux salaires. Au 31 mars 2012, nous avons compté un effectif de 91 équivalents temps plein.

La structure organisationnelle du Commissariat à l’information est illustrée ci-dessous.

La structure organisationnelle du  Commissariat à l’information

Version texte

Cet organigramme présente le titre de trois hauts fonctionnaires du Commissariat à l’information qui relèvent de la commissaire à l’information : avocat général et directeur, Services juridiques; commissaire adjoint, Règlement des plaintes et respect de la loi; directeur général, Services organisationnels. Chaque titre est présenté dans une case, et ces cases sont disposées sur une ligne sous la case réservée à la commissaire à l’information. Les cases sont reliées entre elles par des lignes simples

Les Services juridiques représentent la commissaire devant les tribunaux et offrent des conseils juridiques relativement aux enquêtes ainsi qu’aux questions législatives et administratives. Ils suivent de près une gamme de dossiers comportant des risques de litige. Ils offrent aussi aux enquêteurs des outils de référence concernant les subtilités de la jurisprudence et leur évolution.

La Direction du règlement des plaintes et du respect de la Loi enquête sur les plaintes individuelles concernant le traitement des demandes d’accès, mène des activités de règlement des différends et émet des recommandations officielles à l’intention des institutions, au besoin. Elle évalue également la conformité des institutions à leurs obligations en vertu de la Loi et effectue des enquêtes et des analyses systémiques.

Les Services organisationnels assurent un leadership stratégique et institutionnel en ressources humaines, en gestion financière, en communications, en vérification interne ainsi qu’en technologie et en gestion de l’information. Ils dirigent nos relations externes avec, entre autres, le Parlement, les gouvernements et les médias. Cette direction gère aussi nos programmes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.