Lettre au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) (juillet 2025)
Le 8 juillet 2025
Monsieur John Brassard, député
Président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Chambre de communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Président,
Je vous présente mes sincères félicitations pour votre réélection à la présidence du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (Comité ETHI).
Vous savez sans doute que le gouvernement a lancé son premier examen quinquennal de la Loi sur l’accès à l’information le 20 juin dernier. Comme je le mentionne dans une récente lettre au premier ministre, la nécessité de procéder urgemment à une refonte de la Loi et du système fait l’objet d’un large consensus. Plusieurs études et examens, dont l’étude achevée par le Comité ETHI en 2023, montrent que plusieurs intervenants sont d’accord sur les changements nécessaires. C’est pourquoi j’espère que cet examen se déroulera promptement.
J’ai adressé une lettre au président du Conseil du Trésor dans laquelle je lui fais part de mon point de vue sur les principes directeurs importants à respecter dans le cadre de cet examen, dont je suivrai l’évolution avec grand intérêt. J’entends de nouveau jouer un rôle actif dans cet exercice essentiel. Sachez que je suis également à la disposition du Comité ETHI pour comparaître à tout moment devant vous et vos collègues afin de discuter de cet examen ou de toute autre question d’intérêt liée à l’accès.
Si vous ou les autres membres du Comité avez des questions à la suite de la présente lettre, j’invite le personnel du Comité à communiquer avec Manon Côté, ma gestionnaire des Relations parlementaires et avec les parties prenantes, par courriel (manon.cote@oic‐ci.gc.ca).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada
c.c. : Mme Linda Lapointe, vice-présidente
Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Luc Thériault, vice-président
Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Mme Nancy Vohl, greffière
Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique