Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Précédent Table des matières Suivant

IV. Aperçu de l'année à venir

Dans l'année qui vient, nous orienterons nos efforts vers l'accélération de nos enquêtes sur les plaintes relatives au refus de communication et sur leurs conséquences sur la divulgation de l'information. Des stratégies et processus efficaces, une formation ciblée et l'expertise juridique seront des critères essentiels dans l'atteinte de cet objectif. Nous mènerons également à terme nos mesures systémiques prises en vue de régler les problèmes de retard et accélérerons nos activités d'analyse comparative pour tracer la voie au rétablissement d'un régime de pointe en matière d'accès à l'information au Canada.

Alors que la 41e législature du Canada commence ses travaux, nous souhaitons ardemment fournir notre aide et notre expertise aux parlementaires et à toutes les parties intéressées afin d'améliorer la transparence et la responsabilité des institutions fédérales. La modernisation de la législation sur l'accès à l'information ainsi que l'amélioration de son administration sont des éléments cruciaux pour répondre aux attentes des citoyens envers une divulgation des informations plus rapide et plus ouverte.

L'initiative fédérale sur pour un gouvernement ouvert représente un pas important dans la bonne direction et nous suivrons de près sa mise en œuvre dans l'année qui vient. En facilitant le partage rapide de l'information, la collaboration et la création de contenu, une divulgation davantage proactive des informations fédérales peut permettre le renouvellement des services publics et favoriser l'innovation au moment où les réductions budgétaires et les impératifs de croissance exigent de nouvelles façons de mener les affaires au sein du gouvernement et avec les autres acteurs économiques.

Notre plan stratégique orientera nos priorités pour 2011–2012 et les deux années suivantes, au cours desquelles nous améliorerons notre capacité d'enquêter, fournirons de l'expertise pour promouvoir la création d'un régime d'avant-garde d'accès à l'information et mettre en œuvre une gestion des talents comme fondement d'une gouvernance efficace.

Traiter les plaintes de refus de communication

Nous nous attaquerons en priorité au grand nombre de plaintes concernant le refus de communication, et tout particulièrement à celles qui ont trait aux questions liées à la sécurité nationale. Ce faisant, nous profiterons de la vérification interne de la Direction des enquêtes, lancée en mars 2011, qui a pour but d'évaluer dans quelle mesure les processus opérationnels, les paramètres de rendement et les informations pour la prise de décisions favorisent la gestion efficiente et rapide des enquêtes. Les résultats et le plan d'action de gestion qui s'ensuivra seront publiés à l'automne 2011.

Nous continuerons de fournir à nos enquêteurs une formation et des instruments sur mesure pour les aider à comprendre parfaitement les modalités techniques, en évolution constante, de la jurisprudence en matière d'accès à l'information, et pour les aider à suivre rapidement les pistes d'investigation nécessaires et pertinentes. Notre but est d'obtenir des résultats plus rapidement tout en encourageant une divulgation plus ouverte de l'information au profit des demandeurs d'accès.

Sur le front systémique

Cette année s'achèvera notre premier plan triennal pour les fiches de rendement. Nos activités comprennent un suivi détaillé des progrès réalisés par les 13 institutions dont le rendement était sous la moyenne lors de l'enquête de 2008–2009 ainsi que par les 5 institutions qui, dans la même cohorte, ont été jugées comme présentant un risque de sous-rendement. Nous poursuivrons notre enquête systémique sur les retards résultant des consultations obligatoires et des problèmes d'ingérence dans le processus d'accès à l'information.

Dans la foulée de notre précédent rapport à propos d'un cas d'ingérence politique, un second rapport portera sur les allégations d'ingérence dans un contexte plus large au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Un troisième rapport comprendra les conclusions tirées de l'enquête sur l'ingérence en tant que problème systémique entraînant des retards.

Toutes ces informations viendront compléter le diagnostic que nous avons préparé sur l'étendue et les sources des retards, afin d'aider le Parlement, les organismes centraux et les institutions fédérales à accroître la rapidité de leurs réponses aux demandes d'accès à l'information.

Renforcer notre capacité juridique

Nous devons aussi renforcer notre capacité juridique pour traiter avec efficacité les dossiers complexes et litigieux. Ces derniers exigent souvent le recours à des pouvoirs d'enquête officiels et risquent davantage de donner lieu à un litige. Ils peuvent impliquer des exceptions et exclusions introduites par la Loi fédérale sur la responsabilité et non encore mises à l'épreuve, comme l'illustrent les dossiers en cours avec Radio-Canada et la Société canadienne des postes. Parmi nos plus anciens dossiers, certains sont particulièrement litigieux et pourraient faire l'objet de nouveaux litiges.

Le test établi dans la décision rendue par la Cour suprême du Canada en mai 2011 sur le contrôle des documents dans les cabinets ministériels risque d'entraîner une plus grande complexité pour les enquêtes et d'accroître le risque de litige. Nous prévoyons aussi un certain nombre de révisions demandées par des tiers en vertu de l'article 44 dans lesquelles il est possible que nous devions intervenir afin d'influer sur la jurisprudence en faveur de la divulgation et pour protéger le droit du public à l'accès à l'information.

Les efforts que nous déploierons pour faire face à ces défis comprendront la recherche d'un financement adéquat pourles services juridiques et d'enquête spécialisés, tout en tenant compte du contexte actuel de restrictions budgétaires.

Expertise en révision de la législation

Deux courants d'activité nous aideront à rassembler l'expertise nécessaire pour assister le Parlement s'il décide de réviser la législation sur l'accès à l'information. Nous continuerons de documenter les lacunes législatives à mesure que notre travail d'enquête les fera ressortir. Nous procéderons aussi à un exercice élargi d'analyse comparative nationale et internationale concernant les modèles de surveillance pour les régimes d'accès à l'information — du modèle de recours à des ordonnances à celui de l'ombudsman — en commençant par nos homologues des provinces canadiennes, ainsi que ceux de la Grande-Bretagne, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Mexique.

Adopter la gestion des talents

Au cours des deux dernières années, nous avons réalisé une campagne de recrutement couronnée de succès pour combler des postes et répondre à des besoins opérationnels. Par conséquent, seulement un employé sur cinq est dans l'organisation depuis plus de cinq ans. Parmi les enquêteurs, 57 % ont moins de trois années d'expérience avec nous. Tout en tenant compte de la composition et des besoins de nos effectifs, nous développerons un nouveau plan intégré de ressources humaines et d'activités, ainsi qu'un cadre de gestion des talents qui mettra d'abord l'accent sur la formation et le transfert de connaissances.

Conférence internationale des commissaires à l'information

Une initiative clé pour 2011–2012 sera la Septième Conférence internationale des commissaires à l'information, qui se déroulera du 3 au 6 octobre 2011 en collaboration avec l'Association du Barreau canadien et d'autres partenaires. Cette conférence fournira une excellente plateforme de partage d'information sur les forces du changement et sur les meilleures pratiques à travers le monde. Elle contribuera aussi à maximiser les synergies ici, pour favoriser une plus grande transparence et responsabilité gouvernementales, et pour que le Canada retrouve sa place en tant que centre d'expertise sur l'accès à l'information.

Précédent Table des matières Suivant