Contenu archivé

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Information sur le Web et divulgation proactive

Nous avons entrepris de remanier notre site Web dans le but de fournir une information complète, actuelle et conviviale et d’en maximiser l’utilité à l’intention des intervenants, des demandeurs et de nos employés.

Pour appuyer les droits des demandeurs grâce à la transparence dans nos façons de faire, nous offrirons beaucoup plus que l’information habituellement diffusée en vertu du principe de divulgation proactive. Notre site Web fournira ainsi le sommaire des demandes de communication que nous recevons, nos statistiques les plus récentes, nos rapports de vérification, la mise à jour des politiques pertinentes, des documents résumant les politiques et les pratiques considérées comme exemplaires dans le domaine ainsi que des outils facilitant l’interprétation des textes de loi visés par divers types d’enquêtes. Nous diffuserons également sur le nouveau site des rapports détaillés sur les enquêtes terminées, les décisions judiciaires et les fiches de rendement.


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