11 janvier 2018
Réunion du Comité de vérification et d’évaluation (CVE)
Le 11 janvier 2018
De 8 h 30 à 10 h 30
Téléconférence
Présidente de la réunion : Dyane Adam
Secrétaire du Comité : Richard Rizok
Participants
Membres : Dyane Adam, présidente; Suzanne Legault, commissaire à l’information; David Rattray, membre externe.
Participants habituels : Layla Michaud, sous-commissaire, Enquêtes et Gouvernance et dirigeante principale des finances; Gino Grondin, sous-commissaire par intérim, Services juridiques et Affaires publiques; Richard Rizok, dirigeant principal de la vérification
Invités : Riowen Abgrall, directeur principal, Bureau du vérificateur général; Stephen Campbell, directeur, Services financiers, sécurité et administration et adjoint au dirigeant principal des finances; Louisa Garib, conseillère juridique; Jacqueline Strandberg, conseillère juridique; Allison Knight, directrice principale des enquêtes.
Compte rendu de décisions
Résumé de la réunion
De l’information est transmise par les Affaires parlementaires, les Services juridiques, les Finances et les Enquêtes.
Approbation du Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur les risques, de la charte de vérification interne et de la charte du Comité de vérification et d’évaluation.
Examen des résultats de la vérification de l’Évaluation de la menace et des risques (EMR) et de la vérification de la sécurité.
Présentation du plan de vérification du BVG et des changements apportés au plan ministériel.
Mot de bienvenue et observations préliminaires
La présidente accueille les participants et souhaite une bonne année à tous.
Procès-verbal et mesures de suivi de la réunion du 2 novembre 2017
Les membres approuvent le compte rendu de la réunion du 2 novembre 2017. La nouvelle version sera publiée sur le site Web du CIC.
Il n’y a pas de questions ni de commentaires concernant les mesures de suivi en cours.
Examen de la charte du Comité de vérification et d’évaluation et de la charte de vérification interne – Présentation par R. Rizok
Les nouvelles chartes du Comité de vérification et d’évaluation et de vérification interne sont examinées et approuvées.
Mesure de suivi : le dirigeant principal de la vérification (DPV) fera traduire les deux chartes et les enverra à Mme Adam pour examen. Il les affichera ensuite sur le site Web du Commissariat.
Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques (PVER) – Présentation par R. Rizok
Le PVER est approuvé.
Mesure de suivi : le DPV affichera le PVER sur le site Web du CIC.
Mises à jour de la vérification - Présentation par R. Rizok
Examen des recommandations et du plan d’action découlant de l’évaluation des menaces et des risques en matière de TI. Aucune autre question n’est posée.
Examen des recommandations et du plan d’action découlant de l’évaluation de la sécurité. Aucune autre question n’est posée.
Une discussion est tenue sur la planification de la vérification des RH qui aura lieu en 2018-2019.
Mesure de suivi : le DPV fera des recherches sur d’autres vérifications des RH qui ont été effectuées et fera rapport au Comité en mai.
Plan ministériel – Présentation par R. Rizok
Le DPV présente les changements et les dates d’échéance du Plan ministériel.
Rapport sur les priorités stratégiques et opérationnelles – Présentation par A. Knight
La directrice principale des enquêtes discute du suivi des priorités en cours d’élaboration.
Les répercussions du projet de loi C-58 sont intégrées aux priorités pour 2017-2018.
La discussion porte sur le lancement du formulaire de plainte en ligne et sur l’augmentation subséquente du nombre de plaintes reçues.
Plan de vérification du BVG – Présentation par R. Abgrall
Le directeur principal du BVG discute des modifications apportées aux normes comptables et de la façon dont elles peuvent avoir des répercussions mineures sur les états financiers du Commissariat.
Le directeur principal du BVG discute également des risques cernés par le BVG : le Système de paiement Phénix et la cybersécurité.
Le BVG confirme son indépendance par rapport au Commissariat.
Mise à jour sur les enquêtes – Présentation par A. Knight
Les directeurs principaux, Enquêtes, discutent du nombre de plaintes reçues jusqu’à présent en 2017-2018 (1 846) et du nombre de plaintes résolues (1 240).
Si le Commissariat parvient à régler toutes les plaintes qu’il s’attend à recevoir, il sera très près d’atteindre l’objectif de 1 900 plaintes réglées pour 2017-2018.
Poursuite des discussions sur le lancement du formulaire de plainte en ligne et sur l’augmentation subséquente du nombre de plaintes reçues.
La discussion porte ensuite sur la difficulté d’embaucher des consultants qualifiés comme enquêteurs.
Mise à jour sur les finances – Présentation par S. Campbell
Le directeur, Services financiers, sécurité et administration et adjoint au dirigeant principal des finances présente la situation financière de P9.
On discute de la possibilité d’un excédent à la fin de l’année et de la façon dont il devrait être réparti dans le seuil de report de 5 %.
Un membre externe demande si les coûts d’aménagement du 2e étage sont inclus dans cette prévision. Le directeur, Services financiers, sécurité et administration et adjoint au dirigeant principal des finances confirme que les coûts d’aménagement sont inclus.
Mise à jour juridique – Présentation par L. Garib
Une conseillère juridique fait le point sur les affaires en instance et indique qu’il y a six nouvelles affaires devant les tribunaux fédéraux.
Activités parlementaires – Présentation par J. Strandberg
Les conseillères juridiques discutent des comparutions devant le Comité au sujet des amendements au projet de loi C-58 ainsi que d’autres projets de loi, des autres comparutions devant le Comité et des conférences.
Une discussion est tenue sur l’émergence des chaînes de blocs, de la neutralité d’internet et de leur incidence sur l’accès à l’information.
Séance à huis clos
Une brève discussion à huis clos se poursuit avec la commissaire, la présidente, le membre externe et le directeur du BVG.
Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu le 18 mai 2018 au Commissariat.