2014-2015 Bureau du Conseil privé

Rendement global^{Note de bas de page 1}

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a observé une diminution de 28,8 % dans le nombre de demandes reçues en 2014-2015. Le pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins a diminué de 11,4 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

Le BCP a reçu 646 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant un peu moins de 1,0 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En 2013-2014, le BCP a reçu 907 demandes, ce qui représente une diminution de 28,8 % par rapport à cette année. La majorité des demandes reçues en 2014-2015 provenaient des médias (71,2 %), suivies de celles du public (17,3 %).

Le BCP a complété 677 demandes en 2014-2015, ce qui correspond à un taux d’achèvement^{Note de bas de page 2} de 73,0 %, soit le même que pour la période précédente. Toutefois, le taux d’achèvement du BCP était inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. Le BCP a aussi reçu 427 demandes informelles en 2014-2015, dont 33,3 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par BCP en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 422 à 371 représentant une baisse de 12,1 % par rapport à 2013-2014.

En 2014-2015, 76 372 pages ont été traitées par rapport à 58 409 pages en 2013-2014. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a également augmenté passant de 101 à 141 au cours de la période de référence actuelle.

L’information diffusée par le BCP était majoritairement en format papier : 420 demandes en format papier et 1 demande en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 39,1 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une diminution du 11,4 % par rapport à 2013-2014. Nous notons également une hausse des pourcentages de demandes complétées dans tous les autres catégories.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Prorogations

Le BCP a eu recours à 459 prorogations en 2014-2015 par rapport à 432 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution (66,9 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des demandes de consultation (26,4 %).

La figure 2 montre que 18,3 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, ce qui représente une légère augmentation de 3,7 % par rapport à la période précédente. La figure 2 montre également que le nombre de prorogations de 31 à 60 jours a diminué de 11,2 % par rapport à 2013-2014. De plus, 52,7 % des prorogations étaient de 61 à 120 jours, représentant une augmentation de 13,1 % par rapport à la période précédente.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014-2015, 32 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 4,7 % des demandes complétées. Ce résultat procure au BCP la note de « A »^{Note de bas de page 3}. Le nombre de demandes échues a toutefois doublé par rapport à la période précédente. Les consultations internes (46,9 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour expliquer ces retards en 2014-2015, suivies de la charge de travail (43,8 %).

La figure 3 montre que 25,0 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins, ce qui correspond à 8 demandes (le même nombre que lors de la période précédente). Cependant, la plupart des demandes échues étaient en retard de 61 à 120 jours (12 demandes).

Figure 3 : Retard des demandes échues

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 4,6 % de toutes les demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, soit près de deux fois plus que lors de la période précédente (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 58,5 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 5,1 % par rapport à 2013-2014.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Exceptions

Le BCP a appliqué 1 502 exceptions en 2014-2015 par rapport à 1 226 l’année précédente. Le nombre d’exceptions par demande complétée a augmenté par rapport à la période précédente passant de 1,59 en 2013-2014 à 2,2 en 2014-2015 (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 21 (les activités du gouvernement) (35,9 %), l’article 19 (les renseignements personnels) (22,8 %) et l’article 15 (les affaires internationales et la défense) (9,7 %).

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçues concernant le BCP était de 35^{Note de bas de page 4}, soit un résultat similaire aux 33 reçues en 2013-2014. La part des plaintes de nature administrative était de 35,1 % au cours de la période de référence actuelle, soit une légère augmentation comparé au 31,2 % de la période précédente.

Environ 31 % des plaintes étaient fondées et ont été réglées, soit moins que ce qui a été observé en 2013-2014 (39,5 %). De plus, 29,6 % des plaintes ont été abandonnées et 37 % étaient encore en suspens.