2014-2015 Bibliothèque et Archives Canada

Rendement global^{Note de bas de page 1}

En 2014-2015, malgré un nombre similaire de demandes reçues, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a amélioré taux de demandes complétées 30 jours ou moins de 9,9 % par rapport à l’année précédente. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

BAC a reçu 829 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, ce qui correspond à 1,2 % du nombre total des demandes reçues du gouvernement en 2014-2015. Cela est similaire à la période de référence précédente, où 877 demandes avaient été reçues par BAC. La majorité des demandes reçues en 2014-2015 provenaient du public (85,3 %), ce qui constitue une augmentation de 12,4 % par rapport à la période précédente.

BAC a complété 821 demandes pendant la période de référence. Le taux d’achèvement^{Note de bas de page 2} était de 86,9 %, soit un taux supérieur à celui établi pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, BAC avait un taux d’achèvement de 88,8 %. Par ailleurs, en 2014-2015, BAC a reçu 6 671 demandes informelles, dont 39,6 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par BAC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 28 en 2013-2014 à 33.

Le nombre total de pages traitées pendant la période de référence s’élèvent à 276 887. Le tableau 1 indique que le nombre moyen de pages traitées par demande complétée est passé de 449 pages en 2013-2014 à 367 en 2014-2015.

L’information diffusée par BAC était presque autant en format papier qu’en format électronique : 342 demandes en format papier par rapport à 327 demandes en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 77,3 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une augmentation de 9,9 % par rapport aux résultats observés en 2013-2014.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Prorogations

BAC a eu recours à 187 prorogations en 2014-2015 par rapport à 356 en 2013-2014. Le recours à une prorogation était surtout dû à des consultations (84,5 % des cas).

La figure 2 montre que 8,6 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, ce qui se rapproche des résultats lors de l’année précédente. Par ailleurs, le nombre de prorogations de 31 à 60 jours en 2014-2015 a chuté de 5,1 % par rapport à 2013-2014. Une hausse de 10,3 % a également été observée quant au nombre de prorogations de 121 à 180 jours en 2014-2015.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014-2015, le nombre de demandes fermées après le délai réglementaire était de 36, représentant 4,4 % des demandes complétées. Ce taux correspond à la note « A »^{Note de bas de page 3}. Les raisons les plus souvent invoquées étaient la tenue de consultations externes (33,3 %) et d’autres motifs (44,4 %). La figure 3 indique que 47,2 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 33,6 % des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui est semblable à la période précédente (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux des demandes ayant fait l’objet d’une divulgation partielle était de 47,9 % en 2014-2015, ce qui représente une diminution de 3,1 % par rapport aux résultats de la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Exceptions

En 2014-2015, BAC a appliqué 530 exceptions par rapport à 591 l’année précédente. Le nombre moyen d’exceptions utilisées par demande traitée est resté similaire à celui de la période précédente (0,64 en 2013-2014 et 0,65 en 2014-2015) (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 19 (les renseignements personnels) (63,4 %), suivies de l’article 13 (les renseignements obtenus à titre confidentiel) (12,5 %). Le nombre d’exceptions invoquées en raison de l’article 13 a diminué de 3,1 % par rapport à la période précédente tandis que le nombre d’exceptions invoquées en raison de l’article 19 a augmenté de 3,9 % par rapport à la période précédente.

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat à l’information a reçu 9 plaintes^{Note de bas de page 4} concernant BAC par rapport à 13 durant la période précédente, soit une légère diminution. Il y a eu 5 plaintes pour refus et 4 plaintes administratives. Parmi les plaintes, 3 étaient fondées, 2 n’étaient pas fondées, 1 a été abandonnée et 3 étaient encore en suspens.