2014-2015 Pêches et Océans Canada

Rendement global^{Note de bas de page 1}

Pêches et Océans Canada (POC) a connu une augmentation de 22,8 % du nombre de ses demandes reçues et à légèrement amélioré son pourcentage de 1,8 % au niveau des demandes complétées en 30 jours ou moins. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

POC a reçu 512 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), ce qui représente 0,8 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En 2013-2014, POC a reçu 417 demandes, soit 22,8 % de moins que lors de la période de référence actuelle. La plupart des demandes en 2014-2015 provenaient du secteur privé (33,6 %) et du public (32,0 %), suivies des demandes des médias (21,7 %). Les demandes du secteur privé, du public et des médias ont augmenté de 44,5 %, 5,8 % et 35,4 %, respectivement.

POC a complété 503 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvement^{Note de bas de page 2} est de 72,1 %, soit un taux inférieur à celui pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1%. Cela représente aussi une diminution de 4,0 % du taux d’achèvement par rapport à l’année 2013-2014. POC a aussi reçu 118 demandes informelles, dont 67,8 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins Le nombre de demandes de consultation reçues par POC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 170 à 226, ce qui représente une hausse de 32,9 % par rapport à 2013-2014.

Le nombre total de pages traitées est passé de 183 315 en 2013-2014 à 307 313 en 2014-2015 représentant une hausse de 67,6 %. Le tableau 1 montre que le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a augmenté, passant de 538 en 2013-2014 à 770 en 2014-2015.

L’information diffusée par POC était majoritairement en format papier : 224 demandes en format papier par rapport à 120 en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 44,5 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit un peu moins que le résultat obtenu en 2013-2014. On observe également une faible augmentation de 1,6 % du nombre de demandes dont le traitement a pris plus de 365 jours.

Prorogations

POC a eu recours à 365 prorogations en 2014-2015 par rapport à 273 en 2013-2014. Les demandes de consultation (44,1 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivies de l’entrave au fonctionnement de l’institution (32,6 %) et des avis à des tiers (23,2 %).

Nous constatons qu’il y a eu 139 prorogations demandées pour consulter d’autres ministères en 2014-2015 par rapport à 94 en 2013-2014. Les prorogations pour des avis à des tiers ont doublé pour la période de référence actuelle par rapport à 2013-2014.

La figure 2 montre que 29,0 % des prorogations en 2014-2015 étaient de 30 jours ou moins. Cette mesure est inférieure de 4,4% par rapport à 2013-2014. La figure 2 montre également que le nombre de prorogations de 31 à 60 jours en 2014-2015 a augmenté de 3,8 % par rapport à la période précédente.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014-2015, 91 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 18,1 % des demandes complétées, un résultat similaire à celui de la dernière période. Ce résultat procure à POC la note de « D »^{Note de bas de page 3}. La charge de travail (79,1 %) était la raison la plus fréquemment invoquée, suivie des consultations externes (20,9 %).

La figure 3 montre que 13,2 % des demandes étaient en retard de 30 jours ou moins. Le pourcentage du nombre de demandes échues de plus de 365 jours a augmenté de 12 % en 2013-2014 à 38,5 % en 2014-2015. Le rapport annuel de POC sur l’application de la Loi attribue ces retards à l’augmentation marquée du volume de demandes reçues (voir section sur la charge de travail).

Figure 3 : Retard des demandes échues

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 12,9 % des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus faible depuis 2012 (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 55,5 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 4,9 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Exceptions

En 2014-2015, POC a eu recours à 967 exceptions par rapport à 747 lors de la période précédente. Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée est similaire (1,92 en 2014-2015 et 1,88 en 2013-2014) (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 21 (les activités du gouvernement) (32,8 %), l’article 19 (les renseignements personnels) (24,9 %) et l’article 20 (les renseignements de tiers) (16,5 %).

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçues par le Commissariat à l’information du Canada concernant POC est passé de 21 en 2013-2014 à 18 en 2014-2015^{Note de bas de page 4}. La proportion de plaintes de nature administrative a augmenté par rapport à la période précédente passant de 13 plaintes administratives et 8 plaintes pour refus en 2013-2014 à 17 plaintes administratives et 1 plainte pour refus en 2014-2015.

La plupart des plaintes reçues en 2014-2015 étaient fondées et ont été réglées(13). Trois autres plaintes ont été abandonnées et 2 étaient encore en suspens.