L'obligation de prêter assistance nécessite une réponse complète, précise et rapide

Plainte : Après s’être engagé, dans le cadre d’une enquête sur une plainte, à publier d’ici une certaine date un rapport sur l’hélicoptère Chinook qui s’était écrasé dans le sud de l’Afghanistan en 2011, le ministère de la Défense nationale (MDN) n’a pas respecté cet engagement.

Enquête : Dans le cadre d’une enquête sur une seconde plainte, que la commissaire a entreprise à cause du retard dans la publication, le Commissariat à l’information du Canada est arrivé à la conclusion que le MDN ne pouvait pas raisonnablement espérer terminer le rapport à la date d’échéance initiale, puisque des étapes importantes de l’enquête n’avaient pas encore été entamées. Le MDN n’avait pas mentionné ce fait au Commissariat au cours de l’enquête sur la première plainte.

Résultat : Le MDN a finalement publié le rapport 18 mois après de dépôt de la demande d’accès originale et 10 mois après la date de publication promise.

Prise de position de la commissaire à l’information

  • Le retard dans la publication du rapport, et la seconde enquête dans son ensemble, auraient pu être évités si le MDN avait respecté ses obligations de base de prêter assistance et avait fourni une réponse complète, précise et rapide dès le départ.
  • Lorsque l’information que recherche le demandeur doit être publiée, les institutions doivent surveiller la situation et assurer un suivi auprès du demandeur au moment de la publication ou lorsque cette publication sera retardée.
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