Des problèmes communs compromettent le respect des délais

Plainte : Plusieurs institutions, dont Pêches et Océans Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Environnement Canada, ont omis de respecter les délais prévus pour répondre à des demandes présentées par le directeur parlementaire du budget concernant les possibles répercussions que les mesures budgétaires peuvent avoir sur les niveaux de services.

Enquête : Le Commissariat à l’information du Canada a constaté que le traitement des demandes par les institutions était entaché de plusieurs problèmes qui sont à l’origine des retards : dossiers qui ne progressent pas au bureau d’accès à l’information, prolongations inutilement longues pour des consultations concernant un nombre peu élevé de pages et nombreuses consultations menées l’une après l’autre, plutôt que simultanément.

Résultat : La commissaire à l’information a demandé aux trois institutions concernées de soumettre un plan de travail et de fixer un délai pour répondre au demandeur dans le but d’éviter d’autres retards déraisonnables.

Prise de position de la commissaire à l’information

  • La présentation de l’information en temps opportun est un aspect fondamental du droit d’accès. Lorsqu’un demandeur reçoit une réponse en temps opportun, il a la certitude que l’information est encore pertinente et que le gouvernement peut être tenu responsable de ses décisions en temps voulu.
  • Dans la présente affaire, des retards dans le traitement des dossiers au sein de chaque institution et l’allongement des délais de réponse découlant de longues prolongations et de consultations menées de façon inadéquate ont donné lieu à un retard de 18 mois.
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