Demandes d’accès à l’information traitées

Voici une liste des demandes traitées au Commissariat à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours des deux dernières années.

Si vous désirez recevoir une copie des documents correspondant à une demande, veuillez cliquer sur le numéro de la demande en question. Dans le courriel, veuillez fournir le numéro de la demande ainsi que votre préférence pour la livraison des documents (courrier, télécopieur, courriel). Votre demande sera envoyée directement au bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat par téléphone (sans frais) au 1-800-267-0441.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes pourraient être disponible uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Date de modification :

Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages Année Mois
A-2017-00050

Une copie de tout document étayant les priorités budgétaires que le Commissariat à l'information souhaitait voir prises en compte et incluses dans le budget 2018, la période allant du 1er septembre 2017 au 27 février 2018.

691 2018 mai
A-2017-00018/JD

Nous demandons une copie du dossier d'enquête 3214-01412 du Commissariat.

Communication partielle 86 2017 mai
A-2019-00004

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Communication partielle 85 2019 mai
A-2019-00002

Tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Communication partielle 84 2019 juin
A-2018-00028

Nombres de plaintes abandonnées sous la commissaire Maynard en 2018.

Communication partielle 6 2018 octobre
Soumettre une plainte