L'institution qui reçoit la demande est chargée de répondre à temps

Plainte : Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a tardé à répondre à un certain nombre de demandes du même demandeur relatives à des dossiers concernant le Programme d’approvisionnement alimentaire par la poste.

Enquête : Il est devenu évident que les retards étaient attribuables au fait que Postes Canada n’a pas répondu à temps aux demandes de consultation d’AANC. En outre, bien qu’AANC ait obtenu une prorogation pour faciliter les consultations, il n’a commencé certaines consultations qu’après l’expiration de la période de prorogation.

Résultat : AANC a répondu au demandeur en respectant les dates d’engagement recommandées par la commissaire à l’information.

Position de la commissaire à l’information

  • Les institutions qui reçoivent des demandes doivent y répondre en respectant l’échéance. Ne pas le faire est contraire à l’obligation de prêter assistance.
  • Bien que les institutions soient tenues de communiquer avec les établissements qu’elles doivent consulter au sujet d’une échéance raisonnable et faire un suivi alors que l’échéance approche, lesdites institutions doivent faire savoir clairement qu’à défaut d’une réponse en temps opportun, elles décideront elles-mêmes si elles doivent divulguer ou non les dossiers.
  • Lorsque le délai de réponse aux demandes est prolongé pour permettre les consultations, les institutions devraient toujours engager ces consultations le plus tôt possible.
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