Les institutions, et non les demandeurs, doivent faire les efforts pour trouver les dossiers

Plainte : Le Bureau du Conseil privé (BCP) a invoqué une exception en vertu de l’article 19 en ce qui concerne certains renseignements dans les documents détaillant les frais de déplacement du Cabinet du premier ministre (CPM) et du personnel du BCP. Le demandeur a souligné que les dossiers liés au personnel exempté du CPM devraient aussi exister.

Enquête : Le Commissariat a appris que le groupe des finances du BCP ne pouvait trouver de dossiers liés à ces personnes, car il n’avait pas leurs noms; cependant, leurs noms étaient inscrits sur le site Web du BCP.

Résultat : Le Commissariat a fourni les noms au BCP, qui a effectué une nouvelle recherche et trouvé d’autres renseignements qu’il a divulgués.

Position de la commissaire à l’information

  • Lorsque des institutions ont accès aux demandes, elles doivent faire des efforts pour établir s’il y a des dossiers relatifs à la demande et où ils se trouvent.
  • Puisque le demandeur a été en mesure de trouver le nom des employés exemptés sur le site Web du BCP, les employés du BCP auraient dû, eux aussi, les trouver; ils auraient même dû offrir de le faire.
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