Les demandes plus claires peuvent obtenir des réponses plus satisfaisantes

Plainte : La Société Radio-Canada (SRC) a refusé de divulguer divers contrats accordés à des rentiers de la SRC, les considérant comme étant des renseignements personnels en vertu de l’article 19.

Enquête : Le Commissariat a appris que le plaignant tenait à savoir combien de rentiers étaient retournés à la SRC pour un emploi à court terme ou un contrat de consultant. Étant donné que la SRC ne comptabilise pas le nombre de contrats, l’institution a plutôt proposé de divulguer le nombre de personnes ayant des contrats, le nombre de personnes ayant plus d’un contrat à court terme chaque année et le nombre de personnes ayant seulement un contrat d’emploi à court terme chaque année.

Résultat : La SRC a créé un dossier contenant les renseignements et l’a divulgué dans son intégralité.

Position de la commissaire à l’information

  • En cherchant à savoir ce que les demandeurs veulent obtenir exactement, les institutions sont en mesure de répondre de façon satisfaisante. Dans ce cas, le demandeur ne voulait pas avoir en main les contrats, mais plutôt des renseignements à propos des contrats.
  • Lorsqu’il est raisonnable de créer un dossier pour donner aux demandeurs les renseignements qu’ils cherchent, les institutions devraient le faire.
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