Confirmer que les renseignements sont déjà disponibles avant d'avoir recours à des exemptions

Plainte : La Banque du Canada a appliqué diverses exceptions à des notes qui traitaient des résultats d’un modèle économique du dollar canadien.

Enquête : L’enquête a révélé que les renseignements étaient déjà accessibles sur le site Web de la Banque. L’enquêteur a orienté le demandeur vers le site Web.

Résultat : Le demandeur a confirmé avoir trouvé les renseignements sur le site Web.

Position de la commissaire à l’information

  • Avant de refuser de divulguer des renseignements ou d’appliquer des exceptions, les institutions doivent confirmer que les renseignements sont déjà accessibles. Dans le cas en l’espèce, les renseignements étaient accessibles sur le site Web de l’institution. En procédant ainsi, les demandeurs obtiennent plus rapidement les renseignements qu’ils cherchent.
Date de modification :
Soumettre une plainte