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Fiche de renseignements

Le « Droit à l’information » vise à sensibiliser le public à son droit d’accès à l’information gouvernementale tout en insistant sur le fait que ce droit est un élément essentiel de la démocratie et d’une saine gouvernance. 

 
 

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Origine

La Journée internationale du droit à l’information a vu le jour en 2002 à Sofia, en Bulgarie, lors d’une rencontre internationale entre des défenseurs du droit à l’information, qui ont proposé que le 28 septembre soit consacré à la promotion du libre accès à l’information dans le monde entier. Y ont participé des représentants d’organisations de défense de la liberté d’information de 15 pays (Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Géorgie, Hongrie, Inde, Lettonie, Macédoine, Mexique, Moldavie, Roumanie, Slovaquie, Afrique du Sud et États-Unis), de même que des représentants d’organisations internationales œuvrant dans le domaine de la défense de la liberté d’information.

Depuis 2002, la popularité et la portée de la Journée du droit à l’information se sont accrues. Au Canada, par exemple, cette journée est maintenant célébrée pendant une semaine entière, d’un océan à l’autre. La Semaine du droit à l’information comprend des conférences et des discussions en groupe, des ateliers et des séminaires, le dépôt de rapports spéciaux et d’études sur l’accès à l’information ainsi que la présentation de prix de reconnaissance à des personnes qui appuient les droits d’accès à l’information.

Pourquoi devez-vous vous prévaloir de vos droits à l'information?

Tous les citoyens canadiens ont le droit de demander l’accès aux documents du gouvernement, un droit qui est protégé par diverses lois fédérales, provinciales et territoriales partout au Canada. Ce droit démocratique est essentiel pour favoriser la reddition de comptes et la transparence du gouvernement.

  • Trouvez des renseignements sur le processus décisionnel de votre gouvernement en ce qui concerne les politiques et les priorités.
  • Améliorer votre compréhension d’un sujet gouvernemental auquel vous accordez de l’importance. 
  • Avoir tous les renseignements pertinents disponible lorsque vous votez.

Quelques faits

  • Plus de 40 pays et 60 organisations non gouvernementales participent à la célébration annuelle de la Journée du droit à l’information. 
  • Plus de 90 pays ont adopté une loi sur la liberté d’accès à l’information, le premier pays étant la Suède, qui à adopté des règles de droit à l’information en 1766. 
  • Au Canada, les premières lois provinciales sur l’accès à l’information ont été adoptées en Nouvelle‑Écosse (1977), au Nouveau-Brunswick (1980), à Terre-Neuve (1981) et au Québec (1982). 
  • La Loi sur l’accès à l’information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983, soit la fête du Canada.
  • De nos jours, toutes les provinces et tous les territoires du Canada possèdent une loi sur l’accès à l’information et ont nommé un commissaire ou un ombudsman chargé de veiller au respect des droits des personnes qui présentent une demande d’accès à l’information.

 

« La loi en matière d’accès à l’information a donc pour objet général de favoriser la démocratie, ce qu’elle fait de deux manières connexes. Elle aide à garantir, en premier lieu, que les citoyens possèdent l’information nécessaire pour participer utilement au processus démocratique, et, en second lieu, que les politiciens et bureaucrates demeurent comptables envers l’ensemble de la population. » (Juge Gérard La Forest – Cour suprême du Canada, Dagg c. Canada, 1997)