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Le site Web du droit à l'information du Canada se veut un portail pour servir les différentes juridictions à travers le pays qui sont chargées de répondre aux plaintes en matière d’accès à l’information. Le site Web offre des liens vers les sites Web des autres juridictions, ainsi que de l'information au sujet de la Semaine du droit à l'information au Canada.

En 2018, la Semaine du droit à l'information sera célébrée du 24 septembre au 30 septembre.

La Journée du droit à l’information est célébrée annuellement le 24 septembre par environ 40 pays et 60 organisations non gouvernementales. La Semaine du droit à l’information a pour objectif de sensibiliser les citoyens à leur droit d’accéder à l’information détenue par les institutions gouvernementales. Elle a aussi pour but de promouvoir la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance.

 
  1. 1994 aimerait ravoir sa loi sur l’accès à l’information

    Ce que les Néo-Écossais devraient savoir à propos de leur droit à l’information

    La Semaine du droit à l’information a lieu du 23 au 29 septembre en Nouvelle-Écosse.

    Joignez-vous au personnel du Commissariat à l’information et à la protection des renseignements personnels afin de discuter des mégadonnées, des martyrs de l’accès, de l’obligation de documenter et des autres problèmes et solutions concernant l’accès.

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  2. Semaine du droit à l'information au Canada

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  3. Le droit d'accès : un droit pour tous

  4. Réunion des praticiens de AIPRP

  5. « FOI Friday »

1994 aimerait ravoir sa loi sur l’accès à l’information

Notre bureau organisera ces évènements dans quatre universités de la province. Je vous ai fourni les détails de chaque évènement ci-dessous :

166 Bedford Highway, Halifax, Nouvelle-Écosse
Date : 24 septembre 2018
Heure : 12 h 00 à 13 h 00
Endroit :  Rosaria Student Centre, salle 312 – Alice Egan Hagen Boardroom
*Ouvert aux étudiants de la MSVU seulement

  1. Mount Saint Vincent University

6061 University Avenue, Halifax, Nouvelle-Écosse
Date : 25 septembre 2018
Heure : 12 h 00 à 13 h 00
Endroit :  Weldon Law Building
*Ouvert au public

  1. Dalhousie University, Weldon Law Building

15 University Avenue, Wolfville, Nouvelle-Écosse
Date : 26 septembre 2018
Heure :  12 h 00 à 13 h 00
Endroit :  The Quiet Reading Room, Vaughan Memorial Library
*Ouvert au public

  1. Acadia University

1250 Grand Lake Road, Sydney, Nouvelle-Écosse
Date : 25 septembre 2018
Heure :  12 h 00 à 13 h 00
Endroit :  The Quiet Reading Room, Vaughan Memorial Library
*Ouvert au public

  1. Cape Breton University

1250 Grand Lake Road, Sydney, Nouvelle-Écosse
Date : 25 septembre 2018
Heure :  ÀD
Endroit :  ÀD
*Ouvert à - ÀD

Le droit d'accès : un droit pour tous

Pour souligner la Semaine du droit à l'information, venez rencontrer la commissaire à l'information du Canada, Caroline Maynard, ainsi que trois invités, qui discuteront de l'importance de l'accès à l'information dans la société canadienne.

Ils présenteront un point de vue d'expert sur la question et sensibiliseront les fonctionnaires au droit des citoyens d'accéder à l'information détenue par les institutions gouvernementales. Ils parleront aussi de transparence et d'ouverture au gouvernement.

Date et heure :

Le 25 septembre 2018 | de 13 h 30 à 15 h 00 (HAE)

Conférenciers :

  • Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada
  • Sandra George, directrice des enquêtes, Commissariat à l'information du Canada
  • Christopher Nardi, journaliste, Journal de Montréal
  • Annie Plouffe, directrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, Services publics et Approvisionnement Canada

Langue :

Bilingue, avec interprétation en langues officielles

Lieux :
  • Salon de la collaboration, académie De-La-Salle, 373, promenade Sussex (entrée de l'avenue Guigues), Ottawa (Ontario)
  • Offert partout au Canada par webdiffusion

Inscription :

Inscription : pour les fonctionnaires du governement

Assurez-vous d'avoir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe MonDossier. Si vous n'avez pas de compte, communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle.

Inscription : pour le public en général (inscription en anglais seulement)

Date limite pour d'inscription : le 24 septembre 2018

Renseignements :

csps.learningevents-evenementsdapprentissage.efpc@canada.ca

Réunion des praticiens de AIPRP


Heure: 10 h 30 à 11 h 00

La commissaire prononcera une allocution lors de la rencontre des membres de la communauté de l’Accès à l'information et protection des renseignements personnels.

« FOI Friday »


Heure: 12 h 00 à 13 h 00

Pour souligner la Journée du droit à l’information, la branche d’Ottawa de l’Association canadienne des journalistes et iPolitics animeront une séance de questions et réponses avec la commissaire à l’information Caroline Maynard afin de discuter du système d’accès à l’information fédéral. Depuis mars, la commissaire Maynard est responsable de gérer les enquêtes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de promouvoir la transparence chez les ministères fédéraux. Informez-vous sur l’état du droit à l’information au Canada.

Nous aborderons tous des priorités de la commissaire à l’information concernant le projet de loi C-58 et nous répondrons à des questions du public. Ceci est une séance gratuite ouverte au public. Apportez votre lunch à la salle de rédaction de iPolitics, ou joignez-vous à nous grâce à la diffusion en direct sur la page Facebook de l’ACJ.

Veuillez vous inscrire d’ici le 26 septembre pour que nous puissions assurer suffisamment de places.

 

        

Historique

La Journée internationale du droit à l'information a été introduite en 2002 à Sofia, en Bulgarie. En 2002, lors d’une rencontre internationale entre défenseurs du droit à l’information (site en anglais seulement), il a été proposé que le 28 septembre soit consacré à la promotion du libre accès à l’information dans le monde entier. Des représentants d’organismes pour la liberté de l’information provenant de 15 pays y étaient présents – Albanie, Arménie, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Géorgie, Hongrie, Inde, Lettonie, Macédoine, Mexique, Moldavie, Roumanie, Slovaquie, Afrique du Sud, et États-Unis, ainsi que des représentants d’organismes internationaux actifs dans le champ de la liberté de l’information.

Depuis, la popularité et l’envergure de la Journée du droit à l’information ont énormément augmenté. Au Canada, par exemple, les célébrations du droit à l’information se sont transformées en un événement d’une durée d’une semaine, à l’échelle du pays. Parmi les activités de la Semaine du droit à l’information, on y compte des conférences et des discussions entre experts, des ateliers et des séminaires, le dépôt de rapports spéciaux et d’études portant sur l’accès à l’information, ainsi que la remise de prix en reconnaissance de ceux qui soutiennent les droits d’accès à l’information.

Aujourd’hui, environ 40 pays et 60 organisations non gouvernementales prennent part aux activités de la Journée du droit à l’information.

Lire la fiche de renseignements.

Principes

Au cours des années, certains principes formant le noyau du mouvement pour le droit à l’information se sont dégagés. Par exemple, à l’occasion de la Journée internationale du droit à l’information de 2003, le Projet de justice Société ouverte (site en anglais seulement), a établis avec d’autres organismes la liste suivante des 10 principes du droit à l’information :

  1. L’accès à l’information est un droit universel;
  2. L’accès est la règle; le secret est l’exception;
  3. Le droit s’applique à tous les organismes publics;
  4. La procédure de demande devrait être simple, rapide et gratuite;
  5. Les responsables ont l’obligation d’aider les demandeurs;
  6. Les refus doivent être justifiés;
  7. L’intérêt public a préséance sur le secret;
  8. Chacun a le droit de faire appel d’une décision défavorable;
  9. Les organismes publics devraient publier systématiquement l’information de base;
  10. Le droit devrait être garanti par un organisme indépendant.