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Le site Web du droit à l'information du Canada se veut un portail pour servir les différentes juridictions à travers le pays qui sont chargées de répondre aux plaintes en matière d’accès à l’information. Le site Web offre des liens vers les sites Web des autres juridictions, ainsi que de l'information au sujet de la Semaine du droit à l'information au Canada.

 

En 2015, la Semaine du droit à l'information sera célébrée du 28 septembre au 4 octobre.

La Journée du droit à l’information est célébrée annuellement le 28 septembre par environ 40 pays et 60 organisations non gouvernementales. La Semaine du droit à l’information a pour objectif de sensibiliser les citoyens à leur droit d’accéder à l’information détenue par les institutions gouvernementales. Elle a aussi pour but de promouvoir la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance.

 
  1. Semaine du droit à l'information au Canada

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Historique

La Journée internationale du droit à l'information a été introduite en 2002 à Sofia, en Bulgarie. En 2002, lors d’une rencontre internationale entre défenseurs du droit à l’information (site en anglais seulement), il a été proposé que le 28 septembre soit consacré à la promotion du libre accès à l’information dans le monde entier. Des représentants d’organismes pour la liberté de l’information provenant de 15 pays y étaient présents – Albanie, Arménie, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Géorgie, Hongrie, Inde, Lettonie, Macédoine, Mexique, Moldavie, Roumanie, Slovaquie, Afrique du Sud, et États-Unis, ainsi que des représentants d’organismes internationaux actifs dans le champ de la liberté de l’information.

Depuis, la popularité et l’envergure de la Journée du droit à l’information ont énormément augmenté. Au Canada, par exemple, les célébrations du droit à l’information se sont transformées en un événement d’une durée d’une semaine, à l’échelle du pays. Parmi les activités de la Semaine du droit à l’information, on y compte des conférences et des discussions entre experts, des ateliers et des séminaires, le dépôt de rapports spéciaux et d’études portant sur l’accès à l’information, ainsi que la remise de prix en reconnaissance de ceux qui soutiennent les droits d’accès à l’information.

Aujourd’hui, environ 40 pays et 60 organisations non gouvernementales prennent part aux activités de la Journée du droit à l’information.

Lire la fiche de renseignements.

Principes

Au cours des années, certains principes formant le noyau du mouvement pour le droit à l’information se sont dégagés. Par exemple, à l’occasion de la Journée internationale du droit à l’information de 2003, le Projet de justice Société ouverte (site en anglais seulement), a établis avec d’autres organismes la liste suivante des 10 principes du droit à l’information :

  1. L’accès à l’information est un droit universel;
  2. L’accès est la règle; le secret est l’exception;
  3. Le droit s’applique à tous les organismes publics;
  4. La procédure de demande devrait être simple, rapide et gratuite;
  5. Les responsables ont l’obligation d’aider les demandeurs;
  6. Les refus doivent être justifiés;
  7. L’intérêt public a préséance sur le secret;
  8. Chacun a le droit de faire appel d’une décision défavorable;
  9. Les organismes publics devraient publier systématiquement l’information de base;
  10. Le droit devrait être garanti par un organisme indépendant.