Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information – Août 2017

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2017-00035/NH Notes d'information, rapports, exposés de positions, ou notes de service concernant l'état du système d'accès à l'information et les changements proposés. Niveau SMA et supérieur. 1er janvier 2017 à aujourd'hui (13 juillet 2017). Communication totale 181