Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information – Juillet 2017

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2017-00032/NH Veuillez fournir les notes d'information rédigées pour Suzanne Legault en avril 2017 : Évolution des promesses du gouvernement libéral sur la réforme de l'accès à l'information, présentation du Budget Demande 2017 du Commissariat au CT, modernisation et réforme de la Loi sur l'accès à l'information, Office national de l'énergie. Communication partielle 222