Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information – Juin 2017

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2017-00022/JD Tous les rapports sur l'art. 67.1 de la Loi sur l’accès à l'information crées par les représentants du CI, y compris les Services juridiques, pour la période du 1er janvier 2010 à aujourd'hui (5 mai 2017). Communication partielle 1 382
A-2017-00023/AM Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information Suzanne Legault en avril 2017. Communication partielle 2
A-2017-00024/JD Tous les documents créés par le CI concernant la non-conformité de la Loi sur l'accès à l'information pour la période du 1er janvier 2010 à maintenant. Pour clarification, le demandeur cherche à obtenir l'information divulgable de toutes les plaintes fondées contre le CISP pour la période indiquée. Communication partielle 941
A-2017-00028/JD Statistiques concernant les plaintes à partir de 2012. Les règles et toute modification des règles concernant la priorisation des plaintes depuis 2015. Communication partielle 1
A-2017-00029/JD Veuillez fournir tous les contrats Proservices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017. Aucun document n'existe 0
A-2017-00030/JD Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017. Aucun document n'existe 0
A-2017-00031/JD Veuillez fournir tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017. Communication partielle 162
A-2017-00033/AM Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information, Suzanne Legault, en mai 2017. Communication totale 1