Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information – Mai 2017

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2017-00001/JD Toutes communications et informations échangées entre le Commissariat à l'information et l'Agence du revenu du Canada (ARC) reliées à l'enquête des dossiers du Commissariat 3213-00734, 3213-00735, 3213-00736. Communication partielle 793
A-2017-00007/JD Veuillez fournir la note d'information préparée pour Suzanne Legault en janvier 2017: « Note d'information: Observation sur la santé du système d'accès à l'information ». Communication partielle 22
A-2017-00011/JD Veuillez fournir tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2016. Aucun document n'existe 0
A-2017-00012/JD Veuillez fournir tous les arrangements pour services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et de décembre 2016. Communication totale 46
A-2017-00013/JD Veuillez fournir tous les contrats Proservices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2016. Aucun document n'existe 0
A-2017-00014/AM Budget annuel total du Commissariat pour 2016-2017. Communication totale 3
A-2017-00015/AM Nombre total d'ETP du 31 décembre 2016 au Commissariat: a. Nombre de nominations de PND b. Nombre de personnes aux niveaux EX. c. Nombre de personnel juridique à chaque niveau de classification. d. Nombre total d'enquêteurs e. Nombre total d'administrateurs. Communication totale 1
A-2017-00017/AM Tous les renseignements menant à l'émission du contrat de service #P1700295, pour des services d'enquête de l'AIPRP. Communication partielle 22
A-2017-00018/JD Nous demandons une copie du dossier d'enquête 3214-01412 du Commissariat  Communication partielle 86
A-2017-00019/JD Nous demandons une copie du dossier d'enquête 3214-01636 du Commissariat  Communication partielle 87
A-2017-00020/JD Nous demandons une copie du dossier d'enquête 3215-00405 du Commissariat  Communication partielle 248