Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information – Mars 2017

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2016-00085/AM Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information qui ont été préparées pour la Commissaire à l'information Suzanne Legault en janvier 2017 Communication totale 1
A-2016-00086/AM Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information qui ont été préparées pour la Commissaire à l'information Suzanne Legault en février 2017 Communication partielle 1
A-2016-00087/AM Veuillez fournir les notes d'information suivantes pour la Commissaire à l'information : Contestation constitutionelle des armes d'épaule (SGDDI 358625), Nouvelle approche du Bureau du Conseil privé pour les mémoires au Cabinet (SGDDI 356584), Étude du projet de loi C-22 (SGDDI 361875), Rencontre avec le Commissaire à la protection de la vie privée (SGDDI 363310), Visite de la délagation du Mali (SGDDI 366565) Communication partielle 22
A-2016-00090/JD Veuillez fournir la liste des candidats qui ont été embauchés pour un contrat occasionnel dans la Région de la capitale nationale au Commissariat à l'information du Canada pour le mois de janvier et février 2017. Veuillez indiquer le nom de l'employé, sa classification, le nom du gestionnaire de sa direction et son numéro de téléphone, ainsi que la date de début et de fin du contrat Communication partielle 1