Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information – Février 2017

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2016-00075/KB La dernière version du programme pour la conférence du mois de mars 2017, ainsi que la liste des membres, les ordres du jour et les comptes-rendus pour les réunions du comité consultatif. Communication totale 7
A-2016-00077/KB Liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information en novembre 2016, y compris : (i) la date du document (ii) le titre ou sujet du document (iii) le numéro de référence interne Communication partielle 1
A-2016-00078/KB Liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information en décembre 2016 y compris : (i) la date du document (ii) le titre ou sujet du document (iii) le numéro de référence interne Communication totale 1
A-2016-00080/AM Liste de toutes les demandes soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Commissariat à l'information depuis le 1er janvier 2013. Communication partielle 20