Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Août 2016

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2016-00039/AM Tous les renseignements menant à l'émission du contrat de service #P1600125, pour des services de consultant en AIPRP. Communication partielle 153
A-2016-00040/AM Tous les renseignements menant à l'émission du contrat de service #SD15039, pour des services de consultant en AIPRP. Communication partielle 159
A-2016-00043/KW Demande des statistiques concernant des plaintes depuis l'année 2012. Communication totale 2
A-2016-00044/KW Une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information, Suzanne Legault, en juillet 2016. Communication totale 1
A-2016-00045/KW La copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3215-00149.  Communication partielle 110
A-2016-00046/KW La copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3214-01404.  Communication partielle 118
A-2016-00047/KW La copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3214-01405.  Communication partielle 123
A-2016-00048/KW La copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3215-00233.  Communication partielle 88
A-2016-00049/KW La copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3214-01719.  Communication partielle 99
A-2016-00050/KW La copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3214-01720.  Communication partielle 87
A-2016-00051/KW La copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3214-01721.  Communication partielle 74
A-2016-00052/KB Pour quels journaux est-ce que le Commissariat a payé pour y accéder pendant les 3 dernières années? Communication totale 9