Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Juin 2016

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2016-00008/RS Toute information détenue par le Commissariat concernant l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du système multi-locataire de surveillance et de sécurité au 30 Victoria. Communication partielle 227
A-2016-000011/RS Une copie de toutes les demandes de renseignements généraux adressées au Commissariat par les citoyens canadiens entre le 1 janvier 2013 et le 31 décembre 2015. Communication partielle 1785
A-2016-00025/RS Des copies des lettres ou courriels provenant des associations, disciplines ou groupes académiques qui communiquent une préoccupation au Commissariat. Je voudrais également des copies des réponses du Commissariat. Communication partielle 17
A-2016-00027/RS Des copies des documents qui fournissent une mise à jour sur les plans nationaux et internationaux pour commémorer le 250e anniversaire de la législation sur l'accès à l'information. Communication partielle 73
A-2016-00028/RS Veuillez fournir les notes d'information suivantes, préparées pour Suzanne Legault en janvier et février: « Réunion de 26 janvier des agents du Parlement », « Reportage des partis politiques ». Communication totale 14
A-2016-00029/RS Copie de tout document que détient le Commissariat à l'information du Canada de tous les coûts totaux dépensés en lien avec le dossier d'une plainte sous enquête visant la GRC et ce depuis les 6 dernières années à ce jour, le 31 mai 2016. Exception totale 0
A-2016-000030/RS Copie de toutes les correspondances/lettres envoyées et reçues par la Commissaire à l'information du Canada Suzanne Legault en lien avec le dossier d'une plainte sous enquête visant la GRC et ce depuis le 4 novembre 2015 à ce jour, le 31 mai 2016. Exception totale 0
A-2016-000031/RS Questions concernant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Aucun document n'existe 0
A-2016-000033/RS Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information Suzanne Legault en mai 2016. Communication partielle 1