Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Mai 2016

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2016-00006/RS Une copie du rapport InTrac contenant tous les renseignements accessibles du résumé de la plainte pour toutes les enquêtes fermées contre l'Agence du revenu du Canada (ARC) à partir du 1 avril 2008 jusqu'au 31 décembre 2015. Communication partielle 132
A-2016-00007/RS Une copie du rapport InTrac contenant tous les renseignements accessibles du résumé de la plainte pour toutes les enquêtes fermées contre la Commission canadienne des droits de la personne à partir du 1 avril 2008 jusqu'au 31 décembre 2015. Communication totale 3
A-2016-00010/RS Une liste de toutes les notes d'information préparées pour la Commissaire à l'information, Suzanne Legault, en mars 2016. Communication partielle 1
A-2016-00012/RS Une copie du dossier 3213-01258. Communication partielle 1349
A-2016-00014/RS La liste de vérification des critères de communication et les outils d'orientation provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux fins d'élaboration des processus de prise de décisions et d'approbation ayant trait aux questions juridiques et stratégiques. Communication totale 22
A-2016-00015/RS Une copie du rapport d'enquête daté le 16 mars 2016, par rapport à une plainte qui a été déposée le 7 janvier 2014. Exception totale 0
A-2016-000026/RS Les rapports sur le nombre de plaintes déposées auprès du Commissariat par des universitaires au cours des 10 dernières années. Communication totale 2