Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Avril 2016

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2015-00103/AM Tous les documents concernant les demandes du Commissariat à l'information du Canada pour des fonds supplémentaires à partir du 8 août 2015 au 15 janiver 2016. Communication partielle 644
A-2016-00001/RS Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre la Défense nationale jusqu'au 31 décembre 2015. Communication partielle 729
A-2016-00002/RS Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre la Gendarmarie royale canadienne jusqu'au 31 décembre 2015. Communication partielle 676
A-2016-00003/RS Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité jusqu'au 31 décembre 2015. Communication partielle 6
A-2016-00004/RS Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre la Sécurité publique Canada jusqu'au 31 décembre 2015. Communication partielle 94
A-2016-00005/RS Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre l'Agence des services frontaliers du Canada jusqu'au 31 décembre 2015. Communication partielle 388
A-2016-00009/RS Un extrait détaillé du système de l'AIPRP de toutes les plaintes fermées en vertu de la LAI contre le Commissariat qui ont été soumises au Commissaire à l'information ad hoc à partir de 2007 jusqu'au 13 avril 2016. Communication totale 2