Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Mars 2016

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2015-00110/AM Une copie de toutes les notes d'information qui ne sont pas liées aux enquêtes sur les plaintes, soumises à la commissaire à l'information à partir du 1er janvier 2010 à ce jour [le 15 janvier 2016]. Communication partielle 671
A-2015-00123/AM Une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information, Suzanne Legault, en février. Communication totale 1