Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Février 2016

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2015-00097/AM Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre la Sécurité publique Canada (SPC). Communication partielle 94
A-2015-00098/AM Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Communication partielle 388
A-2015-00099/AM Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre la Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Communication partielle 65
A-2015-00100/AM Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre la Défense nationale (DN). Communication partielle 729
A-2015-00101/AM Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Communication partielle 676
A-2015-00102/AM Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). Communication partielle 6
A-2015-00104/AM Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les années suivantes : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015. Exclusion totale 0
A-2015-00105/AM Les documents qui décrivent le cycle de vie de la correspondance reçue du grand public. Communication partielle 86
A-2015-00111/AM Une copie de toutes les notes d'information qui ne sont pas liées à des enquêtes sur les plaintes, adressées à la commissaire à l'information à partir du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2009. Communication totale 16
A-2015-00112/AM Les rapports statistiques annuels relatifs aux enquêtes terminées pour les années 2010 à 2015. Communication totale 192
A-2015-00113/AM Une liste de toutes les plaintes terminées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information soumises au commissaire ad hoc pendant les cinq dernières années. Communication totale 2
A-2015-00114/AM Les rapports statistiques annuels relatifs aux enquêtes terminées pour les années 2000 à 2015. Communication totale 321
A-2015-00115/AM Une copie des résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qui se rapportent au Commissariat à l'information tels que publiés sur le site Web du Commissariat. Aucun document n'existe 0
A-2015-00116/AM Coûts salariaux agrégés (excluant les avantages sociaux) du personnel du Commissariat impliqué principalement dans les enquêtes sur les plaintes pour les 7 dernières années budgétaires à ce jour. Communication totale 20
A-2015-00117/AM Tous les documents concernant le dossier du Commissariat 3214-01592. Communication partielle 238
A-2015-00118/AM Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information, Suzanne Legault, en janvier 2016. Communication totale 1
A-2015-00121/RS Une liste de toutes les plaintes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information contre RNCan enquêtées par le Commissariat du 1 janvier 2008 à ce jour. Communication partielle 13
A-2015-00122/AM J'aimerais recevoir des copies de tous les documents qui ont été créés par ou échangés entre la gestion du Commissariat et les agents des ressources humaines directement responsables pour le processus de dotation numéro 2015-OCI-EA-002 / IPC15J-016421-000017 pour un poste d'enquêteur au niveau PM-3. Communication partielle 126