Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Novembre 2016

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2016-00062/KB Une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information en septembre 2016. Communication totale 1
A-2016-00063/KB Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2016. Communication totale 3
A-2016-00064/KB Veuillez fournir tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), ainsi que pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2016. Aucun document n'existe 0
A-2016-00065/KB Veuillez fournir tous les contrats de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2016. Aucun document n'existe 0
A-2016-00066/KB Une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information en octobre 2016. Communication totale 2