Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Octobre 2016

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2016-00059/KB Tous les documents de formation concernant au sujet de la Loi sur l'accès à l'information qui sont créés par et pour les employés de votre institution (français et anglais). Les procédures suivies par le Commissariat pour le traitement des demandes effectuées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (français et anglais). Communication totale 51
A-2016-00060/KB J'aimerais obtenir une copie de tous les matériaux fournis ou présentés à Jayme Poisson, incluant les documents, présentations, itinéraires, etc. Communication totale 313
A-2016-00061/KB Tous documents et correspondances relatifs au dossier du Commissariat 3214-00635. Communication partielle 271